L'ACPR vient d'autoriser la société Assurances Mutuelles de France à étendre son activité à de nouvelles opérations.
Initialement agréée pour les activités relevant de la branche 18-Assistance, la société historique de Covéa, Assurances Mutuelles de France, est désormais également agréée pour les activités relevant de la branche 16-Pertes pécuniaires diverses. La décision...
La Mutuelle Familiale (Groupe Umanens) absorbe une mutuelle du Sud de la France
L'ACPR vient d'autoriser l'absorption, par la Mutuelle Familiale, d'une mutuelle située dans le Sud de la France.
C'est la Mutuelle de la Méditerranée, basée à La Seyne-sur-Mer, qui fusionne avec la Mutuelle Familiale. Cette petite mutuelle historique de la région (elle a été créée en 1845 sous le nom Caisse de Secours du personnel des Forges et Chantiers de la Méditerranée) voit donc l'intégralité de son portefeuille transféré à la Mutuelle Familiale. Par conséquent, l'ACPR déclare la...
L’assureur Alan s’apprête à transférer tous ses contrats à sa holding
La holding Alan Insurance est immatriculée depuis la fin de l'année 2021 sans autre activité apparente. Mais l'ACPR vient de signaler un important projet de transfert de contrats d'assurance dont elle sera bénéficiaire.
En effet, la société d'assurance Alan, créée au début de l'année 2016, a demandé l'autorisation de transférer la totalité de ses contrats à cette holding. Pour que ce transfert soit autorisé, il faut, au préalable, qu'Alan Insurance reçoive l'agrément nécessaire de la...
L’ACPR va autoriser un transfert de contrats entre 2 grandes institutions de prévoyance
Un avis de transfert partiel de contrats impliquant 2 institutions de prévoyance vient de paraître au Journal officiel.
Cet avis diffusé par l'ACPR concerne l'union d'institutions de prévoyance Ocirp qui souhaite transférer une partie de son portefeuille à l'institution de prévoyance Malakoff Humanis. La nature des contrats concernés n'est pas précisée par l'avis. Tous les créanciers des deux institutions de prévoyance ont 2 mois, soit jusqu'au 29 novembre 2022, pour faire part de leurs...
L’ACPR met à jour les membres de la Commission consultative Pratiques commerciales
L'ACPR vient de diffuser une décision mettant à jour la liste des membres de la Commission consultative Pratiques commerciales.
Cette décision datée du 16 septembre 2022 revient notamment sur les représentants des organismes d'assurance au sein de cette commission. Retrouvez-la en intégralité ci-dessous :
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Risque cyber : les exigences renouvelées des autorités européenne et française
L'autorité européenne des assurances (EIOPA) a publié une position sur laquelle l'autorité française de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a récemment rebondi (voir communiqué en fin d'article). A cette occasion, les 2 autorités enjoignent les assureurs à prendre rapidement des mesures en matière de cybersécurité.
Ainsi, l'EIOPA souligne que les assureurs n'ont pas encore pris en compte toute l'étendue de leur couverture implicite du risque cyber. Autrement dit, alors que ce risque...