Ce communiqué a été diffusé par l'ACPR.
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4 nominations à l’ACPR et la Banque de France
Ce communiqué a été diffusé par l'ACPR et la Banque de France.
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DDA : l’ACPR rappelle les obligations de vigilance qui pèsent sur toute la chaîne de distribution
Avec l'application de la directive sur la distribution d'assurances (DDA) actée en 2016 et entrée en vigueur fin 2018, les professionnels du secteur sont soumis à plusieurs obligations. Parmi ces obligations figurent les obligations de gouvernance et de surveillance des produits ainsi que les obligations de vigilance. Ces obligations sont censées permettre de détecter les non-conformités à la directive dans le parcours de commercialisation et de vie du contrat d'assurance. L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution...
Matmut Vie est agréée pour étendre son activité à 2 branches d’assurance
Une récente décision d'agrément de l'ACPR en faveur de Matmut Vie vient de paraître au Journal officiel.
Il s'agit de la décision n° 2023-C-08 du 16 mars 2023 qui permet à Matmut Vie de pratiques les opérations correspondant aux branches 1-Accidents et 2-Maladie. Ces nouvelles branches d'activité s'ajoutent aux 3 autres déjà pratiquées par la société du groupe Matmut : 20-Vie-décès, 22-Assurances liées à des fonds d'investissements et 24-Capitalisation.
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Assurance vie : la synthèse 2022 de l’ACPR
Cette synthèse a été diffusée par l'ACPR.
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Assurance emprunteur sur les crédits à la consommation : l’avertissement de l’ACPR
Ce communiqué a été diffusé par l'ACPR.
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