L'ACPR a publié dernièrement sa décision de sanctionner MMA IARD. Le blâme assorti d'une sanction pécuniaire de 4 M€ ont été décidé le 30 novembre 2021 pour des manquements liés à la procédure de gel des avoirs.
La décision reproduite en intégralité ci-dessous dresse la liste de tous les manquements observés par l'ACPR lors de son contrôle sur place. En premier lieu, plusieurs carences graves dans le dispositif de détection des personnes ou entités faisant l'objet d'une mesure...
Assurance-vie : les frais seront surveillés de près par l’ACPR et la Banque de France
Le Gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, vient de confirmer ce qui était pressenti : les frais liés à l'assurance-vie vont être examinés de près en 2022.
A l'occasion d'une interview publiée sur le site de la Banque de France, M. Villeroy de Galhau indique qu'avec l'ACPR, il va "multiplier des enquêtes, des...
Cyber-risque : le courtier Adélaïde touché par une attaque
Quelques semaines à peine après l'attaque (infructueuse) qui a touché le courtier April, c'est désormais au tour d'un autre courtier d'être victime d'une cyber-attaque : le groupe Adélaïde. Ce groupe rassemble notamment les courtiers Verlingue et Génération.
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La CNP récupère des contrats de 2 assureurs Vie
Le projet de transfert de contrats au bénéfice de CNP Assurances, annoncé début septembre, vient de se concrétiser.
En effet, l'ACPR a donné son feu vert le 19 novembre dernier pour qu'Allianz Vie et Génération Vie (filiale d'Allianz France) transfèrent certains de leurs contrats à CNP Assurances. La décision de l'autorité de...
Fusion en vue entre 2 mutuelles marseillaises
L'ACPR vient d'annoncer un projet de fusion qui devrait se concrétiser entre 2 mutuelles marseillaises.
C'est la mutuelle Solimut Mutuelle du Lacydon qui devrait absorber la mutuelle Océane Santé Sainte Philomène. Les créanciers de ces mutuelles ont 2 mois pour faire part de leurs observations à propos de ce transfert, soit jusqu'au 25 janvier 2021. L'avis de fusion complet est disponible...
SwissLife étend les activités d’une de ses filiales
L'ACPR vient d'approuver un transfert de contrats entre deux sociétés du groupe SwissLife. Dans le même temps, la société qui récupère les contrats obtient une extension d'agréments.
Ainsi, une partie des contrats de SwissLife Prévoyance et Santé est transférée à SwissLife Assurance et Patrimoine (voir la décision ici). Dans la foulée, SwissLife Assurance et Patrimoine obtient...