L'ACPR signale le projet de transfert de contrats d'assurance non-vie entre 2 assureurs danois.
Ce projet porte sur des contrats souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France. C'est l'assureur Codan For-sikring A/S qui souhaite transférer tous ses contrats à l'assureur Chopin Forsikring A/S. Ces 2 assureurs sont basés à Frederiksberg, un quartier de la...
Convention AERAS : les assureurs l’appliquent de mieux en mieux
Le rapport d'activité de la commission de médiation de la Convention AERAS (s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) pour l'année 2020 vient de sortir. Le document publié par l'ACPR...
1202 sites frauduleux détectés par l’ACPR en 2021
Ce communiqué a été diffusé par l'ACPR.
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L’ACPR publie sa charte pour faciliter l’agrément des Fintech
Ce communiqué a été diffusé par l'ACPR.
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Assurance : les 19 nouveautés actées par l’ACPR pendant les fêtes
La fin d'année 2021 a été riche en actualités pour le monde de l'assurance. L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a fait publier près d'une vingtaine de textes au Journal officiel. On y trouve aussi bien des approbations de fusions de mutuelles et de transferts partiels de contrats que des agréments pour des nouvelles activités d'assurance.
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Klésia Mut’ absorbe officiellement 2 mutuelles
Quelques mois après l'avis de fusion paru au cœur de l'été, l'ACPR vient d'approuver définitivement la fusion de 2 mutuelles au sein de Klésia Mut'.
Les mutuelles SMI Interprofessionnelle de la région Sud Est de Paris (SMIRSEP) et Caisse de solidarité des établissements d'armement de Bourges (CSEAB) sont donc absorbée par Klésia Mut'. La décision prise le 9...