La mutuelle du ministère de la justice (Aéma Groupe) vient de faire l'objet d'une décision de l'ACPR.
L'Autorité de contrôle acte la caducité de l'agrément pour pratiquer les opérations relevant de la branche 15-Caution. La mutuelle du ministère de la justice reste cependant agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches 1-Accidents et 2-Maladie. Retrouvez ...
Sous-traitance d’activités critiques : les sociétés d’assurance meilleures élèves que les mutuelles ou institutions de prévoyance
Les organismes assureurs sous la houlette de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) externalisent presque tous leurs prestations critiques ou importantes. L'enquête publiée fin décembre par l'ACPR indique qu'ils sont 96% à le faire. Elle dresse ainsi un bilan des avantages et inconvénients de cette sous-traitance répandue et montre que les entreprises d'assurance sont bien souvent devant les institutions de prévoyance et les mutuelles en termes de conformité.
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Santé et prévoyance : des marchés sur la corde raide
A la fin du mois de décembre, l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié un rapport relatif aux grands équilibres économiques et financiers des "organismes d'assurance exerçant une activité de santé et de prévoyance en France en 2022".
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Les 11 décisions de l’ACPR qu’il ne fallait pas louper pendant les fêtes
La fin d'année est bien souvent synonyme de publication de nombreuses décisions provenant de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Le crépuscule de l'année 2023 ne fait pas exception et nous recensons pas moins de 11 décisions parues au Journal officiel qui méritent notre attention.
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L’assureur CEGC est agréé pour une nouvelle activité
L'ACPR vient d'agréer la société Compagnie européenne de garanties et de cautions (CEGC) pour une nouvelle activité d'assurance.
Cet assureur peut désormais exercer l'activité relevant de la branche 14-crédit. Cette activité s'ajoute à celles, déjà autorisées, qui relèvent des 5 branches suivantes : 8-incendie et éléments naturels, 9-autres dommages aux biens, 13-responsabilité civile générale, 15-caution et 16-pertes pécuniaires diverses. Accédez à la ...
La captive de réassurance de Rubis Energie est officiellement agréée
L'industriel Rubis Energie, spécialiste de la distribution d'énergie et de bitume, vient d'obtenir l'agrément de sa nouvelle entreprise de réassurance RD3A.
Cette captive est donc agréée pour pratiquer les opérations de réassurance relevant de la branche 1-non vie. La décision de l'ACPR datée du 8 décembre 2023 est disponible ici.
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