Dans sa synthèse trimestrielle sur la situation des assureurs soumis à Solvabilité II, l'ACPR souligne que les taux d'intérêt permettent d'augmenter le taux de solvabilité du secteur.
Le document reproduit ci-après indique ainsi que la solvabilité de l'ensemble de l'assurance atteint 263% au 2e trimestre 2022 contre 253% au 4e trimestre 2021. La solvabilité des organismes non vie atteint 273% (contre 266% fin 2021) et la solvabilité des organismes vie et mixtes atteint 259% (contre 247% fin...
Dominique Laboureix (ACPR) devient président du Conseil de résolution unique de l’Union européenne
L'actuel secrétaire général de l'ACPR, Dominique Laboureix vient d'être nommé président du Conseil de résolution unique (CRU) de l'Union européenne. Il prend ainsi la succession d'Elke König à compter de janvier 2023.
Le CRU est l'autorité de résolution de l'Union bancaire européenne. Il assure la "résolution ordonnée des banques défaillantes en réduisant au minimum les conséquences pour l'économie réelle et les finances publiques des pays de l'UE participants et d'autres...
Axa Belgium transfère des contrats d’assurance vie à un assureur belge
L'ACPR signale, par un avis paru au Journal officiel, l'autorisation de transfert de contrats entre Axa Belgium SA et un assureur belge. Cette autorisation a été donnée par l'autorité de contrôle belge le 25 octobre 2022.
Axa Belgium SA est ainsi autorisée à transférer des contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services pour des risques localisés en France à l'assureur Monument Assurance Belgium SA, basé à Bruxelles. Tous les assurés français d'Axa Belgium SA peuvent...
Un nouveau compartiment d’un fonds commun de titrisation est agréé
L'ACPR vient d'agréer un nouveau compartiment d'un fonds commun de titrisation.
Ce compartiment dénommé Wakam Alt 23 est agréé pour pratiquer les opérations de titrisation des risques d'assurance de la société Wakam. Le fonds commun de titrisation Wakam alt est co-détenu par France Titrisation et BNP Paribas. L'agrément du nouveau compartiment s'appliquera au 1er janvier 2023. Retrouvez la ...
BPCE prévoyance est autorisée à transférer ses contrats à 2 entités du groupe
L'ACPR vient de délivrer sa décision finale concernant un transfert de contrats au sein du groupe BPCE après l'avis paru à la fin du mois de juin 2022.
Cette décision d'autorisation entraine plusieurs conséquences. D'abord, tous les contrats de BPCE Prévoyance sont transmis à BPCE Assurances et à BPCE Vie. Ensuite, BPCE Prévoyance perd son agrément pour exercer en...
Deux assureurs irlandais se transfèrent des contrats d’assurance vie
L'ACPR vient de signaler que les autorités irlandaises ont autorisé un transfert total de contrats d'assurance vie entre deux assureurs irlandais.
Les contrats en question ont été souscrits en libre prestation de services pour des risques localisés en France. C'est donc l'assureur Quilter International Ireland DAC, basé à Dublin, qui transfère ses contrats à l'assureur Utmost PanEurope DAC, basé à Navan. Les assurés français concernés ont un mois, soit jusqu'au 16 décembre 2022, pour...