Un avis transfert de contrats interne au groupe CNP Assurances, par fusion-absorption, vient de paraître au Journal officiel.
L'ACPR signale que ce projet concerne la MFPrévoyance qui doit fusionner avec CNP Assurances. Ainsi, tous ses contrats seront transférés de fait à la tête du groupe. Tous les créanciers ont deux mois, soit jusqu'au 18 septembre 2023, pour transmettre leurs observations à l'ACPR à propos de ce transfert par fusion-absorption. ...
Suravenir perd l’un de ses agréments
L’ACPR vient d’acter la caducité de l’un des agréments de l’assureur brestois Suravenir.
Désormais toutes les opérations relevant de la branche « 26-Toute opération à caractère collectif définie à la section I du chapitre Ier du titre IV du livre IV » du code des assurances ne peuvent plus être pratiquées par Suravenir. La décision de caducité prise le 10 juillet 2023 est parue au...
Les robots-conseillers en assurance vie passés au grill du devoir de conseil
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie les résultats d'une étude consacrée à l'utilisation de robots-conseillers en assurance vie. L'étude réalisée en partenariat avec Télécom Paris (principalement la doctorante Astrid Bertrand) tente de montrer quels sont les véritables impacts de ces outils pour les...
Un deuxième stress test climatique sur le secteur de l’assurance lancé par l’ACPR
Les assureurs sont au cœur d'un nouveau stress test climatique amorcé par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Trois ans après le précédent stress test de ce genre, ce nouvel exercice modifie la méthodologie ajoute un horizon "court-terme" parmi les scénarios explorés.
Bien que la participation des assureurs soit volontaire, l'ACPR espère que les participants seront nombreux. Pour mémoire 15 groupes (représentant environ 75% du total du bilan des...
L’assureur “caution” de Geoxia perd son agrément
L'ACPR constate la caducité de l'agrément délivré à une société spécialisée dans l'assurance "caution".
Il s'agit de la société Imhotep Assurances qui fait partie du groupe Geoxia Maisons Individuelles (les maisons Phénix notamment) dont la liquidation a été prononcée en 2022. L'agrément est donc retiré par décision du 21 juin 2023. La décision est parue au ...
Le semencier Limagrain obtient l’agrément de sa captive de réassurance
Le groupe semencier international Limagrain, vient d'obtenir l'agrément de sa captive de réassurance.
L'ACPR a rendu sa décision d'agrément le 21 juin 2023. Cette captive se nomme Sorealim et elle est située à Saint-Beauzire, à la même adresse que le siège social de Limagrain. Cette société est donc agréée pour pratiquer les opérations de réassurance relevant de la branche 1-non vie.
Retrouvez la ...