L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) vient de publier une analyse du marché et des résultats des organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM), portant sur les exercices 2012 à 2020.
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Déshérence de l’épargne salariale : 3 M€ d’amende pour Natixis Interépargne
La bonne application de la loi Eckert dédiée aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence est au cœur des derniers contrôles réalisés par l'ACPR (notamment ici et là). L'un de ces contrôles vient de...
Rapport ACPR : ce qu’il faut retenir de ses contrôles auprès des organismes assureurs
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de publier son rapport annuel d'activité pour l'année 2021. Ce rapport détaillé (reproduit et téléchargeable en fin d'article) porte notamment sur les actions de contrôle de l'Autorité. Le document fait également un bilan utile du nombre d'organismes assureurs. Ce bilan cristallise la réduction toujours plus forte du nombre de mutuelles.
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Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : les mesures françaises reconnues à l’international
Le groupe d'action financière (GAFI) a récemment remis son rapport du dispositif français en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT). Ce groupe dresse un bilan du mécanisme national tout en proposant des mesures visant à le renforcer.
Le rapport (téléchargeable ici)...
L’ACPR sanctionne MGEN Vie qui doit payer 1 M€ pour plusieurs manquements graves
Quelques semaines après avoir sanctionné Mutex pour ses manquements liés à ses contrats de retraite en déshérence, l'ACPR vient de sanctionner MGEN Vie pour des manquements liés à ses contrats de prévoyance. La mutuelle agréée pour les activités relevant des branches 20 (vie-décès) et 21 (nuptialité, natalité) écope d'un blâme et d'une sanction pécuniaire de 1 M€. L'Autorité met en...
Retraite supplémentaire : l’ACPR fait le point sur une année 2020 encore difficile
La synthèse de l'ACPR dédiée à la retraite supplémentaire à la fin de l'année 2020 met en lumière les effets de la conjoncture et de sa dispersion "pré-PER". La complexité des divers produits alors existants et les taux durablement bas ont clairement impacté le dispositif. L'occasion, pour l'Autorité de régulation française, de faire un point sur ce sujet avant le développement du nouveau PER et un ...