L'AMF et l'ACPR viennent 'annoncer l'arrivée de Grégoire Vuarlot comme nouveau coordonnateur du Pôle commun aux deux autorités. Cette nomination prend effet le 1er juillet 2022 et se terminera le 30 juin 2024.
Grégoire Vuarlot est également directeur du contrôle des pratiques commerciales de l'ACPR depuis 2021. Il succède à Claire Castanet, directrice des relations avec les épargnants et de leur protection à l'AMF.
Grégoire Vuarlot a...
Une filiale de réassurance d’Axa perd ses agréments
L'ACPR vient de publier sa décision de mettre fin aux agréments de l'entreprise de réassurance Axa Global Re.
Cette filiale de réassurance du groupe Axa est initialement agréée pour les activités de réassurance Non Vie et Vie. La caducité d'agrément décidée par l'ACPR prendra effet le 30 juin 2022. Retrouvez la ...
BPCE va transférer des contrats en interne
L'ACPR vient de signaler le projet de la BPCE qui souhaite transférer un portefeuille de contrats à partager entre deux de ses entités.
C'est BPCE Prévoyance qui souhaite transférer des contrats à BPCE Assurances et à BPCE Vie. Les créanciers ont 2 mois, soit jusqu'au 22 août 2022, pour transmettre leurs observations à l'ACPR. Retrouver l'avis complet paru au Journal officiel en...
Labellisation des contrats de protection sociale complémentaire des agents territoriaux : un organisme est à nouveau habilité
L'ACPR vient d'accorder à une société l'habilitation à labelliser les contrats et règlements de protection sociale complémentaire des agents des collectivités territoriales.
C'est la société ACTUELIA qui reçoit à nouveau cette habilitation. Retrouvez la décision parue au Journal officiel en cliquant ici.
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Arial CNP Assurances demande à être agréé en tant que FRPS
L'ACPR vient de diffuser au Journal officiel un avis d'agrément d'un nouveau fonds de retraite professionnels supplémentaire (FRPS). C'est Arial CNP Assurances, filiale commune d’AG2R La Mondiale et CNP Assurances dédiée à la retraite supplémentaire, qui vient de faire cette demande.
Tous les créanciers d'Arial CNP Assurances ont deux mois, soit jusqu'au 18 août 2022, pour faire part de leurs observations sur ce projet d'agrément. L'agrément définitif devrait donc intervenir à l'horizon de la...
Assurance vie et PER : l’ACPR et l’AMF surveillent de près les publicités diffusées par la profession
Le nouveau rapport de l'ACPR et de l'AMF dédié à l'activité des professionnels du secteur financier vient de paraître. Les autorités s'y intéressent notamment aux pratiques en matière d'assurance vie et de PER.
Dans le rapport reproduit en fin d'article, l'ACPR et l'AMF pointent du doigt deux éléments sur lesquels leur vigilance sera accrue dans les prochains mois.
Le premier concerne le contenu des 990 publicités diffusées en 2021 pour les...