L'ACPR vient de délivrer un nouvel agrément à la mutuelle Unéo.
La décision parue au Journal officiel remonte au 10 avril 2026. Elle permet à Unéo de pratiquer les opérations relevant de la branche 21-Natalité et nuptialité.
Rappelons qu'au-delà de cette activité, la mutuelle est déjà agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches 1-Accidents, 2-Maladie et 20-Vie-décès.
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L’ACPR accueille son nouveau secrétaire général adjoint
Ce communiqué a été diffusé par l'ACPR.
Philippe Mongars est nommé secrétaire général adjoint de l’ACPR, directeur général adjoint de la direction générale de la Stabilité financière et des Opérations (DGSO) de la Banque de France et responsable du pôle de Stabilité financière (PSF). Il...
L’ACPR officialise le retraite d’agrément de Courtensia
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a rendu publique la décision de retirer l'agrément de l'association de courtiers Courtensia.
Cette décision remonte tout de même au 18 mars 2026 mais l'ACPR souligne que l'association ne perdra son agrément qu'à partir du 30 juin 2026. Pour mémoire il en reste encore 5 pour...
L’association de courtage Courtensia n’est plus agréée
Comme le révélaient hier nos confrères de News Assurances Pro, l'association professionnelle de courtiers Courtensia n'a plus d'agrément pour exercer son activité.
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a pris cette décision car Courtensia ne remplit pas les critères de représentativité nécessaires. Il ne reste donc que 5 associations représentatives de courtiers d'assurance ou de réassurance et de leurs mandataires : CNCEF Assurance, Votreasso,...
L’ACPR fait le point sur le démarchage téléphonique en assurance (mais pas que)
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) organisait hier matin (mardi 31 mars 2026) une matinée dédiée à la protection de la clientèle en banque et en assurance (voir le document complet en fin d'article). A cette occasion, des précisions ont été apportées sur la question du démarchage téléphonique lorsque les plateformes sont situées en dehors de l'espace économique européen (EEE) à la lumière de l'ordonnance du 5 janvier 2026. Mais le sujet d'un type bien précis de contrat de prévoyance est...
L’ACPR corrige la date d’un de transfert de contrats non-vie
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) rectifie la date d'effet d'un transfert de contrats qui a été autorisé le 12 décembre 2025 par l'autorité de contrôle allemande.
Ce transfert permet à Zurich Insurance Europe AG, basé à Francfort, de transférer ses contrats souscrits en libre établissement pour des...