L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) organisait une matinée dédiée à la protection de la clientèle des banques et des assurances il y a quelques jours. Cette matinée très fournie met en lumière de nombreux point de progression en la matière. Plusieurs axes y étaient explorés avec le retour d'expérience des visites mystères destinées à évaluer les pratiques en assurance obsèques (support complet en fin...
Deux assureurs luxembourgeois se transfèrent des contrats non-vie
L'ACPR signale l'autorisation donnée le 20 février 2024 à deux assureurs basés au Grand-Duché de Luxembourg de se transférer des contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation pour des risques situés en France.
C'est l'entreprise d'assurance Foyer Santé SA qui est autorisée par l'autorité de contrôle luxembourgeoise à transférer l'intégralité du portefeuille de contrats concerné à la société d'assurance Globality SA. L'ACPR indique que tous les...
Insurem (groupe Finare) obtient enfin son agrément français
L'ACPR vient seulement de délivrer son agrément pour permettre à la société Insurem, basée à Malte, de reprendre ses activités en France.
La décision est prise une dizaine de mois après l'avis de transfert de contrats traduisant la volonté de l'assureur de s'établir en France. Le siège français...
Deux assureurs luxembourgeois se transfèrent des contrats d’assurance vie
L’ACPR signale le transfert de contrats d’assurance vie souscrits en libre prestation de services pour des risques localisés en France entre deux assureurs luxembourgeois.
Ce transfert a pris effet le 31 janvier 2024 après l’autorisation délivrée par l’autorité de contrôle luxembourgeoise le 23 janvier 2024. L'entreprise d'assurance Integrale Luxembourg SA transfère donc l'intégralité du portefeuille concerné à la société d'assurance Monument Assurance...
L’ACPR modifie les modalités de calcul de 3 contributions du secteur bancaire
Un trio de décisions prises par l'ACPR le 14 décembre 2023 vient tout juste de paraître au Journal officiel. Ces trois décisions s'appliquent au secteur bancaire dès 2024.
La première décision revient sur les modalités de calcul des contributions au mécanisme de garantie des dépôts, à lire ici.
La...
Deux assureurs espagnols autorisés à se transférer des contrats non-vie
L'ACPR signale la décision de l'autorité de contrôle espagnole d'approuver un transfert de contrats non-vie souscrits en libre prestation de service pour des risques localisés en France. Ce transfert a eu lieu entre deux assureurs espagnols.
Prise le 22 décembre 2023 et applicable depuis le 28 décembre suivant, cette décision permet à l'assureur madrilène Plus Ultra Seguros Generales Y Vida Sa De Seguros Y Reaseguros de transférer la totalité du portefeuille de contrats...