L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient d'approuver la fusion-absorption de 2 mutuelles strasbourgeoises.
La décision publiée au Journal officiel permet à la mutuelle La Prévoyance artisanale, commerciale et salariale d'absorber la mutuelle La Protection Mutuelle et Familiale. Cette fusion-absorption prendra pleinement effet le 31 décembre 2026 et va de pair avec la caducité des agréments de la mutuelle La Protection Mutuelle et Familiale.
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Vie, retraite, santé-prévoyance : ce que le rapport de l’ACPR dit du marché 2025
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie son panorama annuel des chiffres de la banque et de l'assurance pour 2025. C'était une année exceptionnelle pour l'assurance-vie et l'épargne retraite, tandis que la santé et la prévoyance affichent une croissance plus mesurée. Tour d'horizon chiffré du marché de l'assurance de personnes (rapport complet...
[MàJ] Harmonie Mutuelle va transférer des contrats au Liechtenstein
Article initialement publié le 21 septembre 2026
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annonce le projet de transfert de contrats déposé par Harmonie Mutuelle.
La mutuelle parisienne voudrait transférer une partie de ses contrats à la mutuelle liechtensteinoise Elips Life AGF. Ce projet laisse 2 mois, soit jusqu'au...
Deux mutuelles réunionnaises veulent fusionner
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie un avis de transfert de contrats, par fusion-absorption, entre 2 mutuelles situées à La Réunion.
Le projet vise à permettre à la Mutuelle générale solidarité de La Réunion (dite MUTA) de transférer tous ses contrats à la Mutualité de La Réunion. Les deux mutuelles sont sises à la même adresse dans la ville de Saint Denis.
Les créanciers de ces...
L’ACPR agrée une nouvelle captive d’assurance
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution vient d'agréer une nouvelle captive de réassurance.
Cette fois-ci c'est la captive du groupe Piveteaubois appelée Florence Ré, qui est agréée. Elle est située à la même...
La Commission de médiation AERAS publie son rapport 2025
Ce rapport a été publié par l'ACPR.
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