Par une décision prise le 10 octobre 2022 et publiée le 1er novembre 2022, l'ACPR vient d'autoriser deux sociétés du groupe Covéa à se transférer un portefeuille complet de contrats.
La société anonyme La Sauvegarde est ainsi autorisée à récupérer l'intégralité du portefeuille de contrats de la société Assurances Mutuelles de France, la mutuelle d'assurance fondatrice de Covéa. Alors même qu'Assurances Mutuelles de France a été ...
Deux assureurs belges se transfèrent des contrats d’assurance vie
L'ACPR vient de signaler que deux assureurs belges ont été autorisés à se transférer des contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services pour des risques localisés en France.
Ce transfert a été approuvé le 28 septembre 2022 par l'autorité de contrôle belge. Il a pris effet le 3 octobre 2022. C'est l'assureur NN Insurance Belgium NV qui transfère donc des contrats à l'assureur Athora Belgium NV. Ils sont tous deux basés à Bruxelles. L'ACPR indique que les assurés français...
2 transferts de portefeuilles “retraite” sont autorisés par l’ACPR
L'ACPR vient de publier au Journal officiel 2 décisions d'approbation de transfert interne de portefeuilles d'engagements de retraite au sein d'une comptabilité auxiliaire d'affectation.
La première décision bénéficie à Axa France Vie, elle est accessible ici.
La seconde décision bénéficie à MACSF Epargne Retraite, ...
L’ACPR et l’AMF publient leur 3e rapport sur les engagements climatiques de la Place
C'est la 3e année que l'ACPR et l'AMF publient leur rapport commun sur les engagements de la Place en faveur de la lutte contre le changement climatique et de l'objectif de neutralité carbone pour 2050. Le nouveau rapport inclut un éclairage sur la gouvernance imaginée par les acteurs pour suivre leurs engagements.
L'ACPR et l'AMF distinguent de nouveaux axes d'amélioration. Ainsi, le rapport considère que des efforts de précisions doivent encore être fournis pour les engagements pris publiquement,...
La mutuelle d’assurance du personnel extérieur salarié d’AXA est absorbée
Dans une décision qui vient de paraître au Journal officiel, l'ACPR autorise la mutuelle d'assurance du personnel extérieur salarié du groupe AXA (Muapex) à être absorbée.
Cette autorisation paraît près de 3 mois après l'avis diffusé officiellement. Elle permet à la mutuelle appelée Groupe France Mutuelle d'absorber la Muapex. Dans la foulée, l'ACPR prononce la caducité des...
Démarchage téléphonique : un courtier lourdement sanctionné par l’ACPR
Dans une décision qu'elle a publiée hier, l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) vient de sanctionner lourdement le courtier Viva Conseil, aujourd'hui nommé Résurgence Assurances, domicilié à Saint-Ouen (93), pour des pratiques de commercialisation de contrats d'assurance par démarchage téléphonique jugées tout à fait irrégulières.
A la lecture de la décision de l'ACPR, il apparaît qu'elle ne manque pas de griefs à l'encontre du courtier Viva Conseil. Elle pointe en...