L'ACPR vient de publier une sanction tout juste prise à l'encontre de la société Abeille Vie (AEMA Groupe) pour des faits contrôlés lorsque l'assureur était encore sous pavillon britannique et s'appelait Aviva Vie. Abeille Vie écope d'un blâme, d'une sanction pécuniaire de 3,5 M€ ainsi que de la publication nominative de la décision pendant 5 ans. Cette décision découle d'une méconnaissance des règles relatives à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT).
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La fusion de deux mutuelles de la MNH est autorisée
L'ACPR vient d'approuver le projet de fusion annoncé mi-juillet 2023 au sein du groupe d'assurance NEHS.
La Mutuelle nationale hospitalière (MNH) est donc autorisée à absorber la MNH Prévoyance à la date du 31 décembre 2023. A cette occasion, MNH Prévoyance perdra ses agréments pour les activités d'assurance relevant des branches 1-Accidents, 2-Maladie, 20-Vie-Décès et...
La Carco va transférer des contrats à son nouveau FRPS
L'ACPR annonce le projet de transfert de contrats entre la Caisse de retraite complémentaire des clercs et employés des huissiers de justice (Carco) à une autre société de son groupe nouvellement créée.
Cette nouvelle société qui devrait recevoir des contrats est la Carco FRPS dont l'activité concerne, on s'en doute, la retraite professionnelle supplémentaire. Les créanciers de ces entreprises ont deux mois, soit jusqu'au 19 décembre 2023, pour faire part de leurs...
Europ Assistance voit son agrément étendu
L'ACPR vient de publier sa décision qui autorise Europ Assistance SA à pratiquer de nouvelles opérations d'assurance en France.
La société basée à Paris est désormais agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche 15-Caution. Cette nouvelle activité d'Europ Assistance SA s'ajoute aux 8 autres activités pratiquées relevant des branches d'assurance 1-Accidents, 2-Maladie, 3-Corps de véhicules terrestres, 9-Autres dommages aux biens, 13-Responsabilité...
Deux assureurs luxembourgeois s’apprêtent à se transférer des contrats d’assurance vie
L'ACPR diffuse un avis de transfert de contrats entre deux assureurs situés au Luxembourg.
L'assureur Integrale Luxembourg SA, basé à Luxembourg, a demandé à l'autorité luxembourgeoise l'autorisation de transférer son portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services pour des risques localisés en France à l'assureur Monument Assurance Luxembourg SA basé à Bertrange. Les créanciers de ces entreprises ont 2 mois, soit jusqu'au 6 décembre...
La Mutuelle de France Unie (Groupe Entis) s’apprête à absorber une mutuelle avignonnaise
L'ACPR vient diffuser un avis de fusion absorption au Journal officiel impliquant la Mutuelle de France Unie qui fait partie du Groupe Entis.
Cette mutuelle basée à Annecy s'apprête à absorber la Mutuelle Ensemble située à Avignon. Ce projet de fusion donne encore deux mois aux créanciers de ces mutuelles, soit jusqu'au 5 décembre 2023, pour transmettre leurs observations sur le projet de transfert. Retrouvez l'...