L'ACPR alerte publiquement sur les activités du site internet ZEBRANCE qui commercialise des contrats d'assurance en France alors même qu'il n'a pas d'agrément.
Le communiqué précise que les contrats concernés sont des contrats d'assurance automobiles. Les contrats que la société ZEBRANCE, basée aux Etats-Unis, sont non-valides en France. Tous les assurés qui auraient souscrit un tel contrat sont invités par l'ACPR à déposer plainte et à souscrire un autre contrat...
Assurance obsèques : l’ACPR lance un ultimatum aux assureurs
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) s'alarmait, dans un communiqué paru vendredi dernier, des défaillances dans la commercialisation des contrats d'assurance obsèques. Cette alerte fait office d'ultime appel à la régularisation avant que des sanctions ne soient prises.
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Une union de mutuelles perd l’un de ses 3 agréments
Un peu plus d'un an après avoir perdu son agrément "Vie-décès", l'union de mutuelles Pavillon Prévoyance perd un nouvel agrément.
C'est l'ACPR qui a pris sa décision le 26 octobre 2023, publiée au Journal officiel le 1er novembre 2023. Pavillon Prévoyance perd donc son agrément pour pratiquer les opérations relevant de la branche 21-Nuptialité-Natalité. Seules 2 activités...
Les assureurs ont augmenté leur résultat net de 5 Md€ en 2022
L'ACPR vient de publier son rapport annuel sur le marché de la banque et de l'assurance en 2022. De nombreux tableaux et graphiques offrent ainsi une vision globale de la situation des assureurs.
Le rapport fait notamment le point sur le nombre d'organismes en activité à la fin de l'année 2022. Au total, le nombre d'assureurs passe de 668 à 664 en un an. Ce sont surtout les mutuelles du livre II qui influencent cette baisse avec 17 mutuelles en moins du fait du mouvement de...
Lutte contre le blanchiment : Abeille Vie cueillie par l’ACPR
L'ACPR vient de publier une sanction tout juste prise à l'encontre de la société Abeille Vie (AEMA Groupe) pour des faits contrôlés lorsque l'assureur était encore sous pavillon britannique et s'appelait Aviva Vie. Abeille Vie écope d'un blâme, d'une sanction pécuniaire de 3,5 M€ ainsi que de la publication nominative de la décision pendant 5 ans. Cette décision découle d'une méconnaissance des règles relatives à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT).
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La fusion de deux mutuelles de la MNH est autorisée
L'ACPR vient d'approuver le projet de fusion annoncé mi-juillet 2023 au sein du groupe d'assurance NEHS.
La Mutuelle nationale hospitalière (MNH) est donc autorisée à absorber la MNH Prévoyance à la date du 31 décembre 2023. A cette occasion, MNH Prévoyance perdra ses agréments pour les activités d'assurance relevant des branches 1-Accidents, 2-Maladie, 20-Vie-Décès et...