De nombreux nouveaux accords collectifs ont récemment reçu leurs avis d'extension et la moitié d'entre eux porte sur les catégories objectives de salariés. Si nous en parlons aujourd'hui c'est parce que ces accords dont le processus d'extension est déjà amorcé n'ont pas encore été publiés officiellement. En prévision de leur sortie au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC), voici un récapitulatif de ces accords.
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Catégories objectives et cotisations au centre des 5 accords CCN de la semaine
Le nombre de conventions collectives nationales (CCN) qui adaptent leur définition des catégories objectives de salariés continue de croître à l'approche de la date fatidique du 1er janvier 2025. Les accords signés sur ce thème sont toujours plus nombreux à sortir et la commission paritaire de l'Apec parvient, pour le moment, à suivre le rythme des agréments. Espérons pour les partenaires sociaux retardataires que cela continue. En parallèle l'autre sujet traité quasi-annuellement dans les accords est celui de la...
Les 2 accords de protection sociale sur le point de paraître
Deux accords dédiés à la protection sociale complémentaire collective devraient être publiés officiellement dans les prochaines semaines. Malgré le fait que ces textes soient encore attendus, ils ont reçu leurs avis d'extension au Journal officiel (JO).
Le premier texte concerne la protection sociale complémentaire dans son ensemble sans préciser son contenu. Il a été signé le 10 juillet 2024 dans la CCN de la fabrication mécanique du verre (...
Les 3 directions prises par les accords CCN de la semaine en protection sociale
Un trio d'accords CCN très intéressant est paru au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) cette semaine. Si l'un d'entre eux est déjà bien connu de nos lecteurs, les 2 autres méritent une analyse. Les textes ne sont pas encore en vigueur, cela permet à nos lecteurs d'anticiper leur prochaine application.
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Les conséquences de l’échec de 2 fusions de CCN
Nous publiions dernièrement deux accords très importants relatifs à la fin de chantiers de fusions de conventions collectives nationales. Ces accords sont d'autant plus importants qu'ils concernent des secteurs dotés de régimes frais de santé et prévoyance opérationnels dont l'avenir était, jusqu'ici, incertain. Une clarification de la situation s'impose.
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Agrément des accords par le ministre chargé de l’action sociale : le contenu des dossiers est reprécisé par arrêté
Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour dresser la liste des éléments à inclure dans les dossiers de demande d'agrément des accords signés dans le secteur de l'action sociale.
L'arrêté porte à la fois sur les accords d'entreprise (ou interentreprises), de groupe, d'établissement et sur les accords de branche ainsi que les accords CCN. Le texte remplace ainsi que le précédent arrêté de 2006. Il s'applique depuis le 1er janvier 2023.
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