Nous l'annoncions dès le mois de septembre 2021, la nouvelle mutualisation en santé de la CCN des SDLM (IDCC 1404) a finalement été signée le 13 octobre 2021. L'accord est paru peu avant la fin d'année.
Le texte qui s'applique depuis le 1er janvier 2022...
Ces clauses d’ancienneté en santé qui encombrent les vieux accords d’entreprise
Pendant la trêve des confiseurs, retrouvez nos meilleurs articles juridiques de l’année 2021.
Entre la conformité CCN, l’évolution des catégories objectives de salariés et la mise en place de normes contraignantes liées à la crise sanitaire, les sujets chauds ont été nombreux. Notre quatrième republication revient sur ces clauses d'ancienneté qui persistent dans certains vieux...
Conformité CCN : pourquoi respecter les options en santé est impératif
Pendant la trêve des confiseurs, retrouvez nos meilleurs articles juridiques de l’année 2021.
Entre la conformité CCN, l’évolution des catégories objectives de salariés et la mise en place de normes contraignantes liées à la crise sanitaire, les sujets chauds ont été nombreux. Après être revenus sur l'...
Frais de santé : la poissonnerie rehausse nettement ses cotisations
Les salariés de la poissonnerie - branche dont la taille est relativement limitée, puisqu'elle emploie un peu moins de 15 000 salariés, mais qui compte parmi les professions emblématiques du secteur des commerces alimentaires - sont couverts par un régime de frais de santé dont l'Apgis est le partenaire de référence pour les non-cadres et Malakoff Humanis est partenaire pour les cadres.
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Des régimes santé bousculés par l’accord fusionné de l’Habitat accompagné et des PACT/ARIM
Le nouvel accord santé dédié à la CCN de l'habitat et du logement accompagnés (IDCC 2336) repart sur de nouvelles bases au 1er janvier 2022. Les partenaires sociaux tiennent compte du rattachement de la CCN des PACT/ARIM (IDCC 1278) pour fonder un nouveau régime santé unifié. L'ensemble des mesures qui préexistaient volent donc en éclat pour...
Un accord santé/prévoyance rénové pour la CCN de l’Habitat accompagné
La CCN de l'Habitat et du logement accompagnés (IDCC 2336) a mis à plat l'ensemble de ses régimes santé et prévoyance. Ce nouvel accord tient compte de la récente absorption de la CCN des PACT et ARIM (IDCC 1278).
L'accord vient tout juste de paraître au Bulletin officiel des conventions...