Un accord santé signé le 21 octobre 2021 dans la CCN des centres équestres (IDCC 7012) vient de paraître officiellement.
Ce texte a été conclu entre le GHN et les syndicats de salariés CFTC Agri, FGA CFDT, SNCEA CFE-CGC, FGTA FO et CGT FNAF. Il crée une nouvelle prestation dès le niveau de base du régime. Cette modification est supposée s'appliquer depuis le 1er...
Santé et prévoyance : ce nouveau trio d’accords dont la parution est imminente
Nous sommes désormais habitués à ce que des avis d'extension d'accords collectifs en santé et prévoyance paraissent au Journal officiel (JO) avant même la publication des textes au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Cette chronologie, bien qu'elle ne soit pas systématique, est suffisamment relevée pour mériter notre attention. Ceci est d'autant plus vrai que cette façon de procéder retarde la diffusion officielle des textes et resserre le délai entre publication et extension au JO.
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Les 4 axes de l’accord santé des industries céramiques
Les 260 entreprises et 7 100 salariés qui relèvent de la convention collective nationale (CCN) des industries céramiques (IDCC 1558) seront bientôt couverts par des régimes frais de santé et prévoyance. Les deux textes signés début mai 2023 sont parus en...
Santé et prévoyance : les accords créant les nouveaux régimes des industries céramiques
Si, dans l'état actuel des choses, les salariés des industries céramiques ne sont pas couverts par des régimes conventionnels de frais de santé et de prévoyance, cette situation va pourtant évoluer d'ici peu de temps, à la suite de la signature récente de deux accords paritaires dans ces domaines.
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Santé-prévoyance : les deux accords à connaître cette semaine
Parmi les nombreux accords collectifs diffusés cette semaine, nous décelons deux accords santé-prévoyance qui devraient retenir l'attention des professionnels de l'assurance de personnes. Ces accords pourraient paraître anecdotiques au premier abord. Pourtant, ils nous donnent des informations stratégiques sur l'avenir des régimes en place.
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Le dernier accord santé de la CCN du sport sort enfin officiellement
Cela fait un mois que nos lecteurs ont pris connaissance du dernier accord santé signé dans la CCN du sport (IDCC 2511). Le texte daté du 29 novembre 2022 vient seulement de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives.
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