La CCN des transports routiers (IDCC 16) s'est saisie du sujet des accords santé au début des années 2010. Les partenaires sociaux ont décidé d'agir autrement que la plupart des autres conventions collectives. En général, les CCN abordent la question de la complémentaire santé collective par le prisme d'un accord unique. Dans le cas des transports routiers, les représentants d'employeurs et de salariés ont choisi de signer un accord propre à...
Santé collective : un accord de pure forme qui pose question chez les détaillants en chaussures
Nos lecteurs se souviennent que les détaillants en chaussures (IDCC 733) ont entièrement mis à jour leur accord frais de santé à la fin de l'année 2021. Le régime est reparti sur des bases nouvelles prévues pour durer jusqu'à la fin 2026. Pourtant, un nouveau texte a été signé en...
La CCN des détaillants en chaussures redéfinit son régime frais de santé
Les partenaires sociaux de la CCN des détaillants en chaussures (IDCC 733) se sont accordés le 17 mars 2022 sur le contenu de leur régime frais de santé.
Le texte vient de paraître au BOCC et revient sur la mutualisation, les garanties ainsi que les cotisations. Il a été signé entre l'organisation d'employeurs FDCF et les syndicats de salariés CFDT Services, CFE-CGC Commerce et services, FEC FO...
Santé et prévoyance : les cotisations de 2 CCN reflètent de très forts déséquilibres
La conjoncture n'est guère clémente avec les régimes collectifs en santé et prévoyance mis en place au niveau des conventions collectives. Entre l'application progressive du Rac0 depuis 2019 et la crise sanitaire survenue en 2020, les assureurs continuent d'en ressentir les effets en 2022. Deux conventions collectives ont ainsi décidé de relever fortement leurs cotisations pour remédier à la situation.
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Santé et prévoyance de la métallurgie : ces quelques cachotteries très intrigantes
Pour favoriser la mutualisation de ses couvertures santé et prévoyance, les partenaires sociaux de la nouvelle CCN de la métallurgie (encore rattachée notamment aux IDCC 650 et 54 dans l'attente de l'attribution d'un nouvel identifiant) ont discrètement signé un accord parallèle. Ce texte, daté du même jour que la nouvelle CCN (le 7 février...
Une nouvelle cotisation santé pour la CCN du commerce de détail alimentaire spécialisé
Les partenaires sociaux de la CCN du commerce de détail alimentaire spécialisé (IDCC 3237) actent la mise en place d'une nouvelle cotisation santé rétroactivement au 1er mars 2022.
Cette nouvelle cotisation a été décidée le 14 mars 2022 par les organisations d'employeurs Saveurs Commerce, CCP, FNSCMF et SCP ainsi que par les syndicats de salariés CFDT Services, FGTA FO, CFE-CGC Agro, Unsa FCS....