Par un accord signé le 21 juin 2022, les partenaires sociaux de la CCN des activités des marchés financiers (IDCC 2931) ont mis à jour leur régime frais de santé.
Le texte entrera en vigueur le 1er octobre 2022 et propose notamment une nouvelle grille de garanties et de nouveaux tarifs. Les signataires sont l'organisation d'employeurs AMAFI et les syndicats de salariés CFDT Bourse, CFTC Marchés...
La pharmacie d’officine met à jour sa protection sociale
Comme nous l'annoncions le 10 juin dernier, les partenaires sociaux de la CCN de la pharmacie d'officine (IDCC 1996) ont amélioré leurs régimes santé et prévoyance.
Le texte daté du 7 juin 2022 est paru au Bulletin officiel des conventions...
Indispensable cet été : le dossier Tripalio 2022 est enfin là !
Notre dossier annuel dédié aux accords santé et prévoyance collective dans les conventions collectives est enfin disponible ! Profitez de l'été pour faire le point sur les accords signés dans les CCN et (re)découvrez nos analyses stratégiques et juridiques. Voici tout ce que vous trouverez dans ce dossier indispensable pour la période estivale :
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Santé-prévoyance de la métallurgie : les grands apports des deux derniers avenants
Les accords collectifs fondateurs des nouveaux régimes santé-prévoyance de la métallurgie viennent déjà de recevoir deux avenants. Ces textes signés le 1er juillet 2022 s'appliqueront, s'agissant de leurs mesures de protection sociale complémentaire, au 1er janvier 2023. Contre toute attente, les partenaires sociaux ont décidé de modifier des éléments clefs de leurs régimes. Mais ces modifications sont quelque peu piégeuses pour les organismes d'assurance positionnés sur le marché et il convient de bien les connaître.
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Pour son régime santé, la CCN 51 mise sur un référencement de continuité
Comme nous en avons fait état à plusieurs reprises, l'importante CCN des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif, plus couramment nommée CCN 51, discutait ces dernières semaines du renouvellement de son référencement en matière de frais de santé.
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Les 9 accords santé-prévoyance fraîchement étendus avec réserves et exclusions
Près d'une dizaine d'accords santé et prévoyance viennent d'être étendus par arrêté ministériel. Ces arrêtés publiés au Journal officiel imposent à toutes les entreprises d'appliquer les accords étendus qui les concernent à compter du 8 juillet 2022. Sur les 9 arrêtés d'extension qui nous intéressent aujourd'hui, 7 contiennent une ou plusieurs réserves, tandis que 2 contiennent à la fois des réserves et des exclusions.
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