Quelques mois après une première mise à jour des garanties santé (négociée avec AG2R), les partenaires sociaux de la CCN de la boulangerie industrielle (IDCC 1747) ont décidé de modifier une fois de plus leur grille.
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La CCN de la boulangerie industrielle sort ses dernières garanties santé négociées avec AG2R
L'avenant n° 32 relatif au régime frais de santé de la boulangerie industrielle (IDCC 1747) sort seulement maintenant au BOCC, près de 21 mois après son entrée en vigueur.
Le texte qui a été négocié avec AG2R Réunica Prévoyance est signé par l'organisation d'employeurs FEB et les syndicats de salariés FGA CFDT et FGTA FO. Bien qu'il soit daté du 12 février 2021, il s'applique...
HCR : la double dénonciation de l’accord santé paraît officiellement
Près de deux mois après l'envoi des courriers de dénonciation de l'accord santé dans la CCN des HCR (IDCC 1979), ceux-ci paraissent officiellement.
Rappelons que ces courriers n'empêchent pas l'accord santé du 28 juin 2022 de s'appliquer...
Les cotisations santé évoluent dans les entreprises techniques au service de la création
La CCN des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (IDCC 2717) a récemment mis à jour ses cotisations en santé collective.
L'accord a été conclu le 30 juin 2022 entre les organisations d'employeurs FICAM et SYNPASE ainsi que les syndicats de salariés CFDT, CFTC, CGT et FO. Il s'appliquera dès le 1er octobre 2022.
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Ces 2 accords santé-prévoyance qui tentent de rétablir l’équilibre de leurs régimes
Un duo d'accords santé-prévoyance vient de paraître officiellement au Bulletin officiel des conventions collectives. Ces textes actent, à leur manière, les déséquilibres qu'accusent les régimes conventionnels en place depuis des années. L'un utilise l'outil des cotisations en santé, l'autre la suppression d'une garantie de prévoyance coûteuse.
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Accords santé : comment gérer la question délicate de l’application rétroactive
Le rythme de parution des accords santé dans les CCN est un sujet central en assurance collective. La sortie de ces textes est souvent surveillée comme le lait sur le feu par les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam). Malgré tout, cela n'empêche pas certains textes d'avoir une date d'application antérieure à leur date de parution officielle. Toute la question est alors de savoir comment gérer ce type d'accord dans le cadre des contrats collectifs déjà en place.
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