L'avenant n° 11 du 19 février 2026 relatif à la santé collective du notariat (IDCC 2205) vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC).
L'avenant s'applique rétroactivement depuis le 1er janvier 2026. Il a été conclu entre les organisations patronales Conseil supérieur du notariat, Syndicat national des notaires et Union nationale des...
Les incontournables de l’accord santé des entreprises artistiques et culturelles
Nous ne l'attendions plus, l'accord qui met la santé collective des entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285) en conformité avec le 100% santé a finalement été conclu. Cette convention collective nationale (CCN) propose maintenant une grille de prestations à jour de la réforme (ou presque) dans un nouvel écrin conventionnel. Plusieurs détails attisent notre curiosité lorsqu'on compare l'accord à la version...
Que retenir du dernier avenant santé de la CCN de l’architecture ?
La semaine dernière nous diffusions le dernier avenant santé de la convention collective nationale (CCN) des entreprises d'architecture (IDCC 2332). Ce texte met en place une nouvelle grille de remboursements déjà en vigueur depuis le 1er avril 2026.
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Quels sont les 7 accords santé et prévoyance attendus au BOCC ?
Comme chaque mois maintenant, nous proposons à nos lecteurs un état des lieux des accords santé et prévoyance qui ont reçu leur avis d'extension alors même qu'ils n'ont pas été officiellement publiés. Les 5 textes identifiés le mois dernier ont tous été diffusés et sont à jour dans notre base de données dédiée aux conventions collectives nationales (CCN). Pour cette...
Les entreprises artistiques et culturelles s’offrent enfin un accord 100% santé
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285) ont enfin adapté leur accord santé à la réforme du 100% santé.
L'accord qui met entièrement à jour l'accord a été conclu le 30 janvier 2026. Il s'applique depuis le 1er mars 2026 et ...
La CCN des architectes élargit sa santé collective
Un avenant n° 13 consacré à la complémentaire santé de la convention collective nationale (CCN) des entreprises d'architecture (IDCC 2332) a été signé le 3 mars 2026. Ce texte tout juste sorti officiellement et son principal effet est de créer une nouvelle option.
L'avenant s'applique depuis le 1er avril 2026. Il propose une nouvelle version de la grille de garanties...