Quelques conventions collectives nationales (CCN) importantes sont sur le point de voir leurs derniers accords santé ou prévoyance sortir au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Pas moins de 6 textes sont concernés. Ils ont tous déjà reçu un avis d'extension au Journal officiel (JO). Cela nous permet de supposer que leur publication officielle interviendra en mars.
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Les 11 mutualisations santé et prévoyance à surveiller en 2024
La grande vague de renouvellement de mutualisations de 2020 à 2022 provoquée par l'expiration des recommandations en santé décidées entre 2015 et 2017 s'est retirée. Quelques vaguelettes continuent toutefois à nous parvenir avec des accords de mutualisation (aussi bien en santé qu'en prévoyance) arrivés à échéance au début de l'année 2024 ou qui expireront d'ici le 1er janvier 2025. Les secteurs concernés sont stratégiques pour les organismes d'assurance dans le cadre de leur prospection commerciale.
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Frais de santé : les bureaux d’études enfin prêts à se saisir du dossier ?
Dans les bureaux d'études techniques et sociétés de conseils, c'est un peu devenu une arlésienne : régulièrement évoquée depuis le début de la décennie et même inscrite, chaque année, à l'agenda paritaire de la branche, la perspective d'une remise à plat de la couverture conventionnelle de frais de santé ne s'est pourtant toujours pas concrétisée.
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A la Caisse d’Epargne la cotisation santé augmente aussi
Le groupe Caisse d'Epargne dispose de sa propre convention collective (IDCC 5005) qui intègre un accord santé depuis près de 20 ans. Les cotisations du régime collectif y sont revues à la hausse en deux temps.
Le texte daté du 19...
La Caisse d’Epargne revoit ses cotisations frais de santé
Les différentes entités de la Caisse d'Epargne sont régies par une convention collective dédiée (IDCC 5005). Dans ce cadre, un régime frais de santé a été mis en place en 2005.
L'avenant n° 8 à l'accord fondateur du régime vient de paraître officiellement. Il a été signé le 19 décembre 2023. Le texte acte une hausse de la cotisation santé tout en fixant un taux...
Frais de santé : aux Affaires Sociales, la négociation tourne au vinaigre
Si un certain nombre de ministères ont d’ores et déjà lancé leur appel d’offres de frais de santé, ce n'est pas le cas du ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, le vaste ministère des Affaires Sociales, où la direction et les représentants des agents en sont toujours à négocier les conditions de la mise en œuvre de l'accord interministériel du 26 janvier 2022 portant sur l'évolution de la protection sociale complémentaire de la fonction publique d'Etat.
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