Un nouvel accord santé a récemment été signé dans la CCN de la chasse (IDCC 2697).
L'accord est daté du 8 décembre 2022 et revient sur des éléments fondamentaux du régime collectif. Il a été conclu entre l'organisation d'employeurs SNCF et les syndicats de salariés SNPFDC FGTA-FO et UPTEC-Unsa. Il s'applique depuis le 1er janvier 2023.
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12 accords santé/prévoyance en voie d’extension attendent toujours leur publication
La cadence des demandes d'extension des accords santé/prévoyance continue d'être élevée. En cette fin de semaine, ce sont 12 textes qui sont entre deux eaux et qui ont reçu un avis d'extension. Nous proposons donc le 7e volet de notre rendez-vous incontournable depuis la fin du mois de novembre et l'apparition des premiers signes d'une accélération des extensions.
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L’aide aux aidants : cette prestation importante déjà prévue par 20 accords santé
Parmi les thèmes que l'on retrouve à travers les nombreux accords santé en vigueur dans les conventions collectives nationales (CCN), celui de l'aide aux aidants pourrait bien occuper une place de plus en plus importante. Directement lié au sujet de la dépendance, l'aide aux aidants fait partie des mesures que l'on retrouve ça et là aussi bien dans les prestations dites d'assistance que dans les prestations intégrées au degré élevé de solidarité (DES, ou haut degré de solidarité, HDS). Il nous semble utile de dresser un état des lieux des...
Pourquoi la sortie tardive des accords CCN après publication des avis d’extension pose question
Cela fait maintenant quelques mois que nous remarquons régulièrement l'enclenchement de la procédure d'extension d'accords collectifs signés dans les conventions collectives nationales (CCN) avant leur parution officielle. Cette récente tendance est particulièrement marquée pour les accords collectifs en santé et prévoyance. Nous étions habitués, jusqu'alors, à ce que ces textes soient d'abords publiés au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) avant que le processus d'extension soit lancé. Le fait que cet usage soit...
Le dernier avenant cotisation santé-prévoyance de l’industrie pharmaceutique paraît officiellement
Deux mois après sa publication exclusive dans nos colonnes, le dernier avenant dédié à la cotisation santé et prévoyance de la CCN de l'industrie pharmaceutique (IDCC 176).
Rappelons que le texte a été signé le 18 novembre 2022 par...
Le double jeu trompeur de la cotisation santé de la CCN charcuterie de détail
Le niveau de la cotisation santé dans la convention collective nationale (CCN) de la charcuterie de détail (IDCC 953) soulève bien des interrogations parmi les organismes de complémentaire santé positionnés sur ce marché. Après des années d'un régime financé par une cotisation indexée sur le plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS), le tarif a été rebasculé sur un montant en euros largement inférieur à ce qui était en place...