C'est l'un des dossiers de protection sociale collective les plus cruciaux et débattus du moment : l'avenir des mutualisations frais de santé et prévoyance des hôtels, cafés et restaurants (HCR) se joue actuellement, et depuis plusieurs mois maintenant, entre recompositions des partenariats assurantiels de la branche et vifs débats paritaires.
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La cotisation santé du Syntec, élément central des 4 accords santé/prévoyance en phase d’extension (sans être publiés)
Le stock d'accords santé/prévoyance en cours d'extension sans être diffusés au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) ne diminue pas. Alors que nous en comptions 3 la semaine dernière, ils sont désormais 4 à attendre leur parution être étendus. Le texte qui porte sur la cotisation santé dans la convention collective nationale des bureaux d'études (...
Santé collective : les 10 CCN qui ne proposent aucune grille de garanties précise
En complémentaire santé collective, le contenu des accords signés dans les conventions collectives nationales (CCN) est extrêmement flexible. Du moment que le cadre législatif et réglementaire est respecté, les partenaires sociaux ont les mains relativement libres. Ainsi, contrairement à certaines idées reçues, ce type d'accord ne définit pas nécessairement de grille de garanties minimales à respecter. Tous les organismes professionnels d'assurance santé ont intérêt à bien identifier ces conventions car leurs marges...
PSC dans la fonction publique : à Matignon, on ne donne pas vraiment l’exemple
Comme nous en faisons régulièrement état dans nos colonnes, les représentants des employeurs et des agents de la fonction publique d'Etat négocient depuis maintenant près d'un an et demi la refonte des couvertures de santé et de prévoyance de ce versant de la fonction publique.
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Le thermalisme offre une cure plutôt agressive à son accord santé
Sept ans après la création de leur régime frais de santé, les partenaires sociaux de la CCN du thermalisme (IDCC 2104) ont décidé de le mettre entièrement à jour. Il s'agit du premier accord santé depuis le texte fondateur du 24 novembre 2015. Ce régime entièrement réécrit s'applique depuis le 1er janvier 2023 pour 5 ans et contient des évolutions qui ne plairont ni aux assurés, ni aux organismes complémentaires...
Le nouveau régime frais de santé de la CCN du thermalisme est officiellement publié
Les partenaires sociaux de la CCN du thermalisme (IDCC 2104) se sont accordés à la fin de l'année 2022 pour mettre en place un nouveau régime frais de santé. En dépit du rapprochement de ce secteur avec celui de l'hospitalisation privée (IDCC 2264), les mesures propres au thermalisme continuent de s'appliquer (la date limite étant fixée au 7...