Cette semaine, deux accords signés dans deux conventions collectives nationales (CCN) importantes actent des hausses de tarifs. Ces réévaluations concernent la santé d'un côté, la prévoyance de l'autre. L'adaptation à ces nouveaux critères conventionnels est importante car ces textes sont déjà en cours d'extension. Leur date d'application n'est toutefois pas la même en fonction du secteur considéré.
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Santé/prévoyance : les 14 dernières exclusions et réserves d’extension à connaître
Une vague de 25 arrêtés d'extension dédiés à des accords santé/prévoyance vient de déferler au Journal officiel. Ces arrêtés concernent autant de conventions collectives nationales (CCN) différentes dans lesquelles les accords ont été conclus. Parmi ces arrêtés, quelques-uns contiennent des exclusions et réserves qui méritent le coup d'œil. L'administration épaulée par la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la...
Frais de santé : chez Carrefour, l’Apgis renoue avec les déficits
Les quelque 100 000 salariés français du groupe Carrefour – groupe qui est le premier employeur privé du pays – sont couverts par des régimes de protection sociale complémentaire, en prévoyance et frais de santé, qui sont entre les mains de l’Apgis.
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Les cotisations santé augmentées des prestataires du tertiaire sont parues
Les cotisations de complémentaire santé collective de la CCN des prestataires de services du secteur tertiaire (IDCC 2098) ont été diffusées au Bulletin officiel des conventions collectives.
Fixées dans un texte daté du 14 février 2023, elles s'appliqueront le 1er juillet 2023. Le document confirme les ...
Dans le notariat, l’actuaire santé SPAC sur la sellette en vue d’un prochain appel d’offres
Les 62 000 salariés des études de notariat peuvent s'appuyer sur un régime conventionnel de frais de santé dont l'Apgis est l'assureur recommandé et le cabinet SPAC l'actuaire conseil.
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Ces hausses de cotisations qui en disent long sur les régimes santé/prévoyance de 2 CCN
L'évolution des cotisations mises en place dans le cadre des régimes collectifs santé ou prévoyance donne souvent des indices sur leur équilibre. La parution récente de 2 accords collectifs sur le sujet, dans 2 conventions collectives nationales (CCN) distinctes en est un exemple frappant.
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