C'est 4 mois après sa signature que l'accord santé de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) paraît au Journal officiel.
Cet accord s'applique à tous les agents de la DGAC, de l'école nationale de l'aviation civile (Enac) et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) à compter du 29 juin 2024 (lendemain de sa publication officielle). L'accord propose 2 niveaux de garanties optionnels en sus de la base. Surtout on remarque...
La chasse évacue sa mutualisation et révise ses catégories objectives en santé/prévoyance/retraite
Les salariés des associations de chasse (IDCC 2697) sont couverts par des régimes conventionnels de frais de santé, de prévoyance et de...
Du nouveau pour la santé collective de la CCN de la chasse
Lors de leur réunion du 15 mai 2024, les partenaires sociaux de la CCN de la chasse (IDCC 2697) ne se sont pas contentés de signer des avenants prévoyance et retraite....
Santé et prévoyance : l’ONF renouvelle ses partenariat
Au début du mois d'avril, l'Office National des Forêts (ONF) a lancé un appel d'offres pour le renouvellement des couvertures de frais de santé et de prévoyance de ses quelque 8 000 agents - et, dans le cas des frais de santé, de ses anciens agents.
L'ONF a effectué son choix concernant l'identité de ses nouveaux partenaires santé et prévoyance. Comme évoqué par nos confrères de l'Argus, et confirmé par des sources syndicales internes à l'ONF, c'est un...
La cotisation santé augmentée de la CCN 51 est agréée
La réévaluation de la cotisation santé de la CCN 51 (IDCC 29) est un immense point de tension entre les partenaires sociaux du secteur. Après plusieurs mois de négociations, un accord a finalement été trouvé pour acter une hausse tarifaire destinée à rééquilibrer le régime. Ce texte vient tout juste d'être ...
Les conséquences des récentes exclusions et réserves d’extension en santé/prévoyance
Il y a quelques jours, une vague d'arrêtés d'extension paraissait au Journal officiel pour étendre de nombreux accords santé et prévoyance. Au sein de ces textes, les services ministériels ont émis plusieurs réserves et même quelques exclusions d'extension. Ces réserves et exclusions touchent parfois les mêmes thèmes et l'on constate que le sujet du libre choix de l'assureur reste central.
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