La protection sociale complémentaire collective de la métallurgie (IDCC 3248) contient un degré élevé de solidarité (DES ou HDS pour haut degré de solidarité) conventionnel comme la plupart des régimes récemment mis en place. Mais il a cela de particulier que les partenaires sociaux ont signés deux types d'accords. D'un côté on trouve les accords conventionnels "classiques" qui s'appliquent à toutes les entreprises...
[MàJ] L’accouvage revoit la répartition de sa cotisation santé
Article publié le 19/07/2023 et mis à jour le 20/07/2023
Par un accord signé le 26 janvier 2023, en vigueur depuis le 1er janvier 2023, les partenaires sociaux de la CCN de l'accouvage et de la sélection avicole (IDCC 7009) rattachée à la CCN de la production agricole et Cuma (...
Les centres équestres améliorent leurs prestations santé et ajustent leur prévoyance
Les accords santé et prévoyance de la convention collective nationale (CCN) des centres équestres (IDCC 7012) viennent de recevoir trois textes modificatifs au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Ces textes apportent un ajustement bienvenu en prévoyance. Ils améliorent également des prestations importantes en frais de santé.
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Les centres équestres améliorent encore leur régime frais de santé
Les partenaires sociaux des centres équestres (IDCC 7012) se sont accordés en août 2022 pour modifier le contenu de leur régime frais de santé.
Le texte est principalement dédié aux prestations et il a été signé le 23 août 2022 pour une entrée en vigueur le 1er octobre 2022. Ses signataires sont le GHN et les syndicats de salariés CFTC Agri, FGA CFDT, SNCEA CFE-CGC...
Un accord santé sort presque 2 ans après sa conclusion dans les centres équestres
Un accord santé signé le 21 octobre 2021 dans la CCN des centres équestres (IDCC 7012) vient de paraître officiellement.
Ce texte a été conclu entre le GHN et les syndicats de salariés CFTC Agri, FGA CFDT, SNCEA CFE-CGC, FGTA FO et CGT FNAF. Il crée une nouvelle prestation dès le niveau de base du régime. Cette modification est supposée s'appliquer depuis le 1er...
Santé et prévoyance : ce nouveau trio d’accords dont la parution est imminente
Nous sommes désormais habitués à ce que des avis d'extension d'accords collectifs en santé et prévoyance paraissent au Journal officiel (JO) avant même la publication des textes au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Cette chronologie, bien qu'elle ne soit pas systématique, est suffisamment relevée pour mériter notre attention. Ceci est d'autant plus vrai que cette façon de procéder retarde la diffusion officielle des textes et resserre le délai entre publication et extension au JO.
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