La Direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques (DARES), du ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, a récemment publié une étude portant sur les textes et accords collectifs d'entreprises en 2024.
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Ces 13 accords santé-prévoyance qui doivent paraître avant leur extension
Avant la fin de l'année 2025, il nous semble essentiel de faire le point sur les accords santé-prévoyance qui ont reçu un avis d'extension sans être parus officiellement. Cette pratique est désormais habituelle et cela va faire deux bonnes années que les avis d'extension sortent régulièrement avant les publications au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Cependant cela demande une veille permanente afin d'anticiper le contenu des prochains bulletins, d'autant plus en fin d'année civile.
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La prévoyance prend le pas sur la santé dans la CCN unifiée des coopératives, union agricoles et SICA
La jeune convention collective nationale (CCN) fusionnée des coopératives, unions agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole (aussi appelée 4 branches coopératives agricoles, IDCC 7028) contient des mesures consacrées à la prévoyance et à la santé collective. Ces dispositions sont inscrites aux articles 55 et 56 de la CCN unifiée. Nous allons voir que ces deux volets de la protection sociale complémentaire...
La santé-prévoyance de la CCN du ferroviaire ne sort pas des rails déjà posés
Le tout nouveau cadre conventionnel dédié à la santé-prévoyance du ferroviaire (IDCC 3217) vient d'être diffusé au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Le fait est que ce texte s'inscrit dans la droite ligne de ce que la principale entreprise du secteur, la...
Les dernières cotisations santé des entreprises artistiques et culturelles paraissent enfin officiellement
Cela fait déjà 6 mois que nos abonnés ont pris connaissance de l'avenant du 24 avril 2025 consacré aux cotisations santé de la CCN des entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285). Ce texte vient finalement de paraître au Bulletin officiel des conventions...
Ces hausses tarifaires non négligeables pour la santé de la boucherie-poissonnerie
Les régimes frais de santé en vigueur dans la convention collective nationale (CCN) unifiée de la boucherie-poissonnerie (IDCC 3254) connaissent des hausses tarifaires qui sont d'ores-et-déjà en vigueur à ce jour. Ces augmentations sont plus élevées du côté de la poissonnerie que de la boucherie comme nous allons le voir.
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