L'accord consacré principalement à la santé collective de la juridiction administrative paraît aujourd'hui au Journal officiel. Cet accord daté du 3 avril 2024 s'appliquera dès le 18 juillet 2024 et propose aussi une déclinaison de l'accord interministériel de prévoyance.
L'accord concerne les agent(e)s du...
Catégories objectives, cotisations, prestations : les 5 accords de protection sociale de la semaine
La livraison hebdomadaire d'accords de protection sociale au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) est plutôt généreuse cette semaine. Une série de 5 textes mérite notre attention, cela même si 3 d'entre eux sont déjà connus de nos lecteurs pour avoir été publiés en avant-première dans nos colonnes. Un état des lieux global s'impose pour faire le point sur ces accords et avenant qui nous viennent de 5 conventions collectives nationales (CCN) différentes.
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La cotisation santé augmentée du commerce de gros de l’habillement sort officiellement
Quelques jours après sa diffusion exclusive dans nos colonnes, la nouvelle cotisation frais de santé de la CCN du commerce de gros de l'habillement, mercerie et jouet (IDCC 500) paraît au Bulletin officiel des conventions collectives.
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En santé et prévoyance, l’industrie pharmaceutique a choisi…
Au cours du printemps dernier, l'industrie pharmaceutique a lancé un appel d'offres en vue du renouvellement de ses recommandations de frais de santé et de prévoyance - en l'état concédées respectivement à l'Apgis et à Axa.
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L’accord PSC santé du ministère de l’agriculture sort officiellement
L'accord créant le régime frais de santé au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (Masa) paraît au Journal officiel un mois et demi après sa signature et sa parution dans nos colonnes.
L'accord...
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