A l'approche des fêtes de fin d'année, retrouvez nos articles essentiels parus tout au long de l’année 2023. Ce quatrième article de la série a été initialement publié le 13 juillet 2023.
Les partenaires sociaux de la fonction publique territoriale sont enfin parvenus à trouver un accord sur leur protection sociale complémentaire. Le texte signé le 11 juillet 2023 est ...
[Best of 2023] DES : faut-il respecter les CCN qui assoient le financement sur les cotisations hors taxes ?
A l'approche des fêtes de fin d'année, retrouvez nos articles essentiels parus tout au long de l’année 2023. Ce troisième article de la série a été initialement publié le 21 novembre 2023.
Le degré élevé de solidarité (DES ou HDS pour haut degré de solidarité) est un élément essentiel des accords collectifs en santé et prévoyance depuis le 1er janvier 2016. La réforme de la...
[Best of 2023] Les sociétés d’assistance citées dans les accords CCN sont aussi assimilées à des désignations par l’Etat
A l'approche des fêtes de fin d'année, retrouvez nos articles essentiels parus tout au long de l’année 2023. Ce deuxième article de la série a été initialement publié le 26 mai 2023.
Le ministère de l'agriculture ne baisse pas sa garde dans la surveillance du respect de la censure des désignations en santé et prévoyance collective. Le dernier exemple en date concerne les sociétés...
Cotisations santé et prévoyance : le pari audacieux de l’industrie pharmaceutique
Il y a quelques semaines, nous revenions sur l'état global des comptes des couvertures mutualisées de frais de santé et de prévoyance de l'industrie pharmaceutique, en montrant notamment qu'ils présentaient un déficit technique global.
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Conventions de référencement/labellisation : les 11 CCN visées par le récent durcissement doctrinal
Les services de l'Etat viennent d'envoyer un signal fort aux partenaires sociaux qui signent des conventions de référencement/labellisation pour leurs régimes de protection sociale complémentaire collective. Une vigilance accrue est désormais de mise s'agissant du contrôle de légalité des accords collectifs en santé ou prévoyance qui incluent un processus de mutualisation qui ne respecte pas les règles de la recommandation posées par l'article ...
L’Etat veut-il la peau des conventions de référencement/labellisation ?
Les services de l'Etat envoient, depuis peu, des signaux inédits aux partenaires sociaux qui incluent des conventions de référencement/labellisation dans leurs accords généralement conclus au niveau des conventions collectives nationales (CCN). Après une mise à jour remarquée du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS), c'est un arrêté d'extension qui attire toute notre attention. Cet arrêté publié quelques jours après la mise à jour du BOSS inclut une exclusion qui ne doit rien au hasard....