C'est par un accord signé le 23 novembre 2023 que la nouvelle cotisation santé de la CCN de la boucherie artisanale (IDCC 992) a été définie.
Cette cotisation s'applique depuis le 1er janvier 2024. Elle a été définie par l'organisation d'employeurs CFBCT-OPEF et les syndicats de salariés FGTA FO, CFTC CSFV, FGA CFDT et Unsa Commerces et services. Retrouvez le texte...
Retour sur le HDS remanié et la cotisation santé relevée dans la CCN du Syntec
Les trois textes signés dans la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études (IDCC 1486) le 14 décembre dernier ont chacun un objectif différent. Nos lecteurs ont pu le constater avec leur parution en avant-première dans nos colonnes, l'un concerne le haut...
Frais de santé : les bureaux d’études rehaussent (encore) leur cotisation
Comme nous en avons fait état à plusieurs reprises ces derniers mois, le thème de la protection sociale figure en bonne place à l'agenda social de l'importante branche d'activité des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil.
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[Best of 2023] Santé-prévoyance : les entreprises doivent s’adapter aux accords dès leur application
Article initialement publié le 22/11/2023
Lorsque les partenaires sociaux signent des accords santé-prévoyance, il n'est pas rare qu'ils donnent un délai d'adaptation supplémentaire aux entreprises qui disposent déjà de leur propre régime. Cependant, le ministère du travail vient de sonner le glas de ce type de clause conventionnelle. Explications.
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[Best of 2023] Santé-prévoyance : pourquoi certaines CCN signent des accords qui ne changent rien ou presque
Article initialement publié le 14/03/2023
Deux accords collectifs santé-prévoyance viennent de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC), dans deux conventions collectives nationales (CCN) différentes. Ces textes nous intriguent par leur intérêt très limité. En effet, ils ne modifient rien, ou presque, aux mesures qu'ils sont censés mettre à jour. On peut donc légitimement...
Santé et prévoyance : dans les HCR, deux décisions de justice qui ne règlent pas tout
Alors que le transfert de la gestion des régimes de frais de santé et de prévoyance des hôtels, cafés et restaurants (HCR) - de Colonna à Vivinter dans le cas des frais de santé et de Colonna à Klesia et Malakoff Humanis, les deux assureurs de référence des régimes, dans le cas de la prévoyance - doit être effectif au 1er janvier prochain, la justice vient de rendre deux décisions relatives à ce transfert.
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