La convention collective nationale (CCN) des caves coopératives vinicoles (IDCC 7005) ont mis à jour leur grille de garanties frais de santé avec leur avenant daté du 31 janvier 2024. Ce texte vient d'être diffusé par les services ministériels.
Il s'appliquera le 1er jour du trimestre civil suivant la parution de son arrêté d'extension au Journal officiel. Etant donné...
Le dernier avenant santé-prévoyance des cadres du paysage sort officiellement
Près de 5 mois après sa diffusion exclusive dans nos colonnes, l'avenant n° 9 du 5 juin 2024 dédié aux cadres de la convention collective nationale (CCN) du paysage (IDCC 7018) vient d'être diffusé au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) agricoles.
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Les nouveaux régimes santé-prévoyance des non-cadres du paysage sortent officiellement
L'avenant relatif aux nouveaux régimes santé et prévoyance consacrés aux non-cadres de la convention collective nationale (CCN) des paysagistes (IDCC 7018) vient seulement d'être diffusé par les services ministériels.
Le texte daté du 5 juin 2024 avait déjà été diffusé en exclusivité dans nos colonnes ...
Les cotisations bientôt obsolètes des non-cadres de la CCN des paysagistes
Des cotisations santé et prévoyance déjà presque expirées viennent seulement d'être diffusées au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) agricoles. Il s'agit de celles qui concernent les salariés non-cadres du paysage (IDCC 7018).
Ces cotisations sont fixées par l'avenant n° 42 du 12 février 2024. Le texte s'applique depuis le 1er avril 2024 et sera...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord santé à la CCN des industries chimiques
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 13 décembre 2024, publié le 26 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 3 du 2 octobre 2024 à l'accord de branche du 17 novembre 2022 portant modification du régime conventionnel frais de santé, conclu dans...
Santé et prévoyance : les marchés financiers ont choisi…
Après avoir, au cours de l'été dernier, lancé un appel d'offres de frais de santé et de prévoyance, les partenaires sociaux des marchés financiers se sont entendus en fin d'année dernière sur un avenant formalisant leur choix en la matière.
Les représentants paritaires des marchés financiers ont décidé de rester dans le giron de l'assurance paritaire pour leurs...