Cela fait quelques jours que nos abonnés ont pris connaissance des nouvelles cotisations frais santé en vigueur dans la CCN des organismes de formation (IDCC 1516). Ce tarif santé s'applique depuis le 1er janvier 2024 dans le cadre de la multi-recommandation AG2R, Apicil,...
Santé et prévoyance : ce que nous disent les dernières exclusions et réserves d’extension
A l'occasion d'une vague récente d'arrêtés d'extension d'accords santé et prévoyance, la direction générale du travail a prononcé plusieurs exclusions et réserves. Ces limites apportées par arrêté font écho à d'anciens arrêtés qui contenaient déjà les mêmes commentaires. Cela n'empêche pas les partenaires sociaux de récidiver dans l'intégration de mesures déjà frappées d'exclusions ou de réserves par le passé. Les services ministériels continuent donc de rappeler ce qui peut être étendu et sous quelles...
Pour combler le déficit de son régime santé, la Sécurité sociale puise dans les comptes de la prévoyance
Comme nous l'avons expliqué à plusieurs reprises au cours de l'année dernière, les organismes de Sécurité sociale (IDCC 218 et 2793) font face à d'importants déficits à la fois constatés et prévisionnels des régimes de frais de santé des actifs et anciens salariés et ils cherchent, par conséquent, des solutions...
La santé optionnelle de l’intérim entièrement mise à jour
Les partenaires sociaux du secteur des intérimaires des entreprises de travail temporaire (IDCC 2378) ont mis à jour leur régime conventionnel frais de santé par l'avenant n° 8 du 17 novembre 2023.
Ce texte que nous diffusions en avant-première il y a...
La CCN des papiers et cartons diffuse officiellement son dernier avenant santé
Nos lecteurs le connaissent déjà depuis plus d'un mois, l'avenant santé de la production et transformation des papiers et cartons (IDCC 3238) vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives.
Rappelons que ce texte du...
L’avenant santé de hausse tarifaire des organismes de formation est publié
Les nouvelles cotisations santé de la CCN des organismes de formation (IDCC 1516) viennent de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives.
Déjà évoquées dans nos colonnes il y a quelques jours, ces...