Une longue série d'extensions d'accords santé et prévoyance est parue au début du mois d'avril au Journal officiel (JO). Les différents arrêtés publiés contiennent bon nombre de réserves ou d'exclusions. D'autres arrêtés permettent l'entrée en vigueur des textes qui contiennent des particularités. Voici un tour d'horizon des quelques subtilités à connaître.
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Frais de santé : la CCN 65 rehausse légèrement ses cotisations
Hier, nous faisions état dans nos colonnes d'un arrêté d'agrément d'accords portant notamment sur l’avenant frais de santé signé le 17 novembre 2023 dans la CCN des établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux, dite CCN...
Frais de santé : les prestataires du tertiaire et leurs assureurs vers un accord
Il y a quelques semaines, nous faisions état des discussions engagées par les négociateurs patronaux et salariaux de la CCN des prestataires de services du secteur tertiaire, ou prestataires du tertiaire, au sujet de la nécessité de revoir à...
Les trajectoires opposées de la santé-prévoyance des 2 nouvelles CCN agricoles
Nous venons de diffuser dans nos colonnes deux nouvelles conventions collectives nationales (CCN) agricoles qui comportent, chacune, des mesures consacrées à la santé-prévoyance. Ces textes sont essentiels à connaître car ils fusionnent des secteurs qui disposent d'accords de protection sociale complémentaire dont le sort n'est pas toujours le même. Les organismes d'assurance collective positionnés sur ces conventions sont donc suspendus aux décisions des partenaires sociaux, sachant que tout n'est pas encore bien...
Frais de santé : la CCN 51 s’écharpe sur la forte hausse de sa cotisation
A la fin de l'automne dernier, nous faisions état du débat qui était alors survenu au sein de la convention collective nationale des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif, ou CCN 51, au sujet du niveau des cotisations...
La cotisation santé 2024 de l’enseignement privé non lucratif sort officiellement
C'est 3 mois après leur diffusion exclusive dans nos colonnes que paraissent les cotisations frais de santé de l'enseignement privé non lucratif (IDCC 3218) au Bulletin officiel des conventions collectives.
Ce texte s'applique...