Dans la convention collective nationale (CCN) de la coopération maritime (IDCC 2494) un point intéressant de l'accord santé est mis à jour par avenant.
C'est l'avenant du 8 juillet 2026 qui fait évoluer le dispositif frais de santé à compter du 1er jour du mois civil suivant l'accomplissement des formalités de dépôt et d'extension. L'arrêté pourrait bientôt être...
Les 2 nouveautés du fonds social renégocié chez les architectes
La convention collective nationale (CCN) des cabinets d'architectes (IDCC 2332) propose à ses plus de 10 000 entreprises et 43 000 salariés un fonds social dans le cadre de ses régimes frais de santé et prévoyance. Ce fonds existe depuis un accord signé en septembre 2015 et restructuré ...
Les 5 textes santé et prévoyance dont la publication officielle est proche
L'été 2026 a donné lieu au lancement de plusieurs processus d'extension d'accords et d'avenants santé et prévoyance dans les conventions collectives nationales (CCN). Parmi les textes en cours d'extension en cette fin août, nous en recensons pas moins de 5 qui sont inédits. En attendant leur publication dans nos colonnes, voici un tour d'horizon d'anticipation.
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Comment la Sécurité sociale recadre sa santé collective pour sa nouvelle mutualisation
Les organismes de Sécurité sociale regroupés en 3 conventions collectives nationales (CCN, IDCC 218, 2603 et 3232) ont ...
L’accord santé consolidé du Syntec paraît officiellement
Après sa parution en avant-première dans nos colonnes, l'accord santé consolidé conclu le 27 mai 2026 dans la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (IDCC 1486) a été publié dans sa version officielle pendant l'été.
Le texte réécrit l'ensemble du mécanisme conventionnelle de complémentaire santé pour y...
Le Syntec diffuse officiellement son accord sur le comité paritaire de surveillance en santé
Les services de la direction générale du travail ont publié, pendant l'été, l'accord consacré au comité paritaire de surveillance en santé dans la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (IDCC 1486).
Ce texte, ...