La ministre du travail et de l'emploi, a étendu, par arrêté du 4 décembre 2024, publié le 12 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 15 du 16 novembre 2023 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif à la mise en place d'un régime de « remboursement...
Dans l’assainissement, des garanties santé référencées frémissantes
Le socle de la complémentaire santé dédiée à la convention collective nationale (CCN) de l'assainissement (IDCC 2272) évoluera très légèrement le 1er janvier 2025. L'avenant conclu à cette fin vient tout juste de paraître officiellement. Nous allons voir que le texte va un peu plus...
Le nouveau régime frais de santé des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires est publié
Les partenaires sociaux de la jeune convention collective nationale (CCN) des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires (IDCC 3250) se sont enfin accordés sur le contenu de leur accord santé. Le texte daté du 9 octobre 2024 sort officiellement un peu plus d'un an après l'entrée en vigueur de la nouvelle CCN qui unifie celles des huissiers de justice (...
Les nouvelles cotisations santé des intérimaires sortent officiellement
Les nouvelles cotisations frais de santé de la convention collective nationale (CCN) des intérimaires du travail temporaire (IDCC 2378) sont publiées au Bulletin officiel des conventions collectives un peu plus d'une semaine après leur diffusion en avant-première dans nos colonnes.
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L’assainissement fait évoluer son régime frais de santé
Lors de leur réunion du 3 octobre 2024 les partenaires sociaux de la convention collective de l'assainissement (IDCC 2272) ne se sont pas contentés de négocier leurs nouvelles catégories objectives de salariés. Ils ont aussi conclu un avenant dédié à l'évolution de leur...
Cette vague de 22 accords CCN santé-prévoyance très attendus
Les accords CCN dédiés à la santé et la prévoyance continuent de déferler à la direction générale du travail. Les partenaires sociaux ont tout l'air de vouloir rattraper le retard pris dans leurs négociations après une période estivale plus ralentie que d'habitude (la dissolution de l'Assemblée nationale, l'absence de gouvernement et les Jeux olympiques n'y sont sûrement pas étrangers). Mais alors que ...