Les critères Rac0 des non cadres de la production agricole

Les salariés non cadres de la production agricole (IDCC 7024) bénéficient d'un accord santé adapté au Rac0 grâce à un accord signé le 22 septembre 2020. Ce texte est récemment paru au BOCC agricole. L'accord a été signé par les organisations d'employeurs FNSEA, FNEDT, FPF et FNCUMA ainsi que par les syndicats de salariés CFDT Agroalimentaire, FGTA FO, CFTC...
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Rac0 : que faire face aux 55 accords CCN encore non conformes ?

La conformité des contrats collectifs de complémentaire santé aux accords CCN est un sujet central pour les assureurs. Un sérieux problème continue à se poser pour les nombreux accords qui ne sont toujours pas adaptés à la réforme du reste à charge zéro (Rac0). Les partenaires sociaux concernés ne semblent pas vraiment concernés par la question. C'est donc sur les épaules des organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) que repose la responsabilité de la conformité juridique. ...