Depuis les ordonnances du 22 septembre 2017 et leur codification, un principe semble admis : les entreprises ne peuvent pas proposer de garanties...
Que retenir du nouvel accord santé-prévoyance de la promotion immobilière ?
La nouvelle mouture de l'accord dédié à la santé et à la prévoyance dans la CCN de la promotion immobilière (IDCC 1512) vient de paraître, quelques semaines après...
La recommandation santé-prévoyance de la fabrication pharmaceutique paraît officiellement
L'accord de recommandation en santé et prévoyance dans la CCN de la fabrication pharmaceutique (IDCC 1555) est officiellement publiée, 20 jours après sa diffusion exclusive dans nos colonnes.
Le texte signé le 24 novembre 2021...
L’accord santé-prévoyance de la promotion immobilière sort officiellement
Quelques jours après sa publications dans nos colonnes, l'accord santé-prévoyance signé le 18 novembre 2021 dans la promotion immobilière (IDCC 1512), le texte paraît au Bulletin officiel des conventions collectives.
Cet accord est signé par...
Santé collective : le commerce de détail de l’horlogerie s’adapte à la crise
Par un avenant à leur accord santé, signé le 13 septembre 2021, les partenaires sociaux de la CCN du commerce de détail de l'horlogerie (IDCC 1487) ont modifié un critère essentiel du régime.
L'avenant adapte l'article dédié à la suspension du contrat de travail indemnisée aux circonstances de la crise sanitaire. Cela conduit à ajouter à l'article 4.1.1 de l'accord initial signé le 16...
Des régimes santé et prévoyance aux directions opposées dans le tourisme social et familial
Les organismes de tourisme social et familial (IDCC 1316) viennent de revoir intégralement leurs régimes collectifs frais de santé et prévoyance. Les partenaires sociaux font table rase de tous les paramètres en vigueur depuis l'accord initial du 17 novembre 2016. Tout y passe : de la recommandation aux garanties en passant par les cotisations, sans oublier le degré élevé de solidarité (DES ou HDS). Toutefois, nous allons voir que les deux...