Le mystère s'estompe sur l'arrêté d'extension sans queue ni tête paru en fin d'année 2021 à propos d'un accord signé dans la CCN de l'enseignement privé indépendant (IDCC 2691). Alors que l'arrêté d'extension renvoyait d'abord à un avenant sur la NAO signé en juin 2021, il fait finalement référence à...
La CCN du tourisme social et familial refond ses régimes santé et prévoyance
Le nouveau double accord santé et prévoyance du tourisme social et familial (IDCC 1316) vient d'être publié au bulletin officiel des conventions collectives.
Le texte est daté du 22 novembre 2021 et il est entré en vigueur le 1er janvier 2022. Il a été signé par les 2 organisations d'employeurs FFTV et HEXOPEE ainsi que par les 4 syndicats de salariés CFDT Services, CGT Commerces distribution,...
De nouvelles garanties et cotisations santé chez les vétérinaires
Les partenaires sociaux des CCN des vétérinaires (IDCC 1875 et 2564) ont acté la mise à jour de leur régime frais de santé par un accord signé le 30 novembre 2021.
Le texte est entré en vigueur le 1er janvier 2022. Il a été signé par l'organisation d'employeurs SNVEL et par les syndicats...
Les nouvelles garanties santé de la CCN des commissaires-priseurs paraissent au BOCC
Le 22 novembre 2021, les partenaires sociaux de la CCN des commissaires-priseurs (IDCC 2785) ont signé un accord santé portant sur les garanties du régime collectif.
Le texte a été conclu entre les organisations d'employeurs SOPVEM et SYMEV ainsi qu'entre les syndicats de salariés CGT Personnels des sociétés d'études et prévention, CFDT Services, CFTC CSFV, CFE-CGC SPCPSVV et Unsa FESSAD....
Les cotisations santé de la poissonnerie mises à jour paraissent officiellement
Nos lecteurs le savent, les partenaires sociaux de la CCN de la poissonnerie (IDCC 1504 et 3226) ont décidé d'augmenter les cotisations de leur accord santé à la fin de l'année 2021.
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La santé et prévoyance collective des coopératives d’HLM menée par Prodigeo (Pro-BTP)
Les entreprises qui appliquent la CCN des sociétés coopératives d'HLM (IDCC 1588) sont désormais couvertes par un accord santé et un accord prévoyance avec la même recommandation. Les derniers textes signés en la matière vont plus loin que les bribes d'informations jusque-là prévues par la convention collective. Ceux-ci s'appliquent depuis le 1er janvier 2022, il est donc capital de bien les mettre en application.
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