Cette fin d'année 2022 marque l'arrivée à terme de 6 recommandations en santé et/ou en prévoyance dans 4 conventions collectives nationales (CCN) distinctes. Près de 255 000 salariés et un peu plus de 26 700 entreprises sont directement concernées par ces changements de mutualisation. Mais à ce jour, les partenaires sociaux ne semblent avoir véritablement pris les devants que dans 2 CCN.
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Curiosité : ces 2 accords santé non publiés et néanmoins bientôt étendus
Le circuit de diffusion des accords collectifs signés dans les CCN est généralement bien rôdé. Les textes sont d'abord signés par les partenaires sociaux. Puis ils transmis aux autorités compétentes en vue de leur publication au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) et, éventuellement, de leur extension. Le délai de publication de ces accords est, en principe bien plus court que celui de leur extension. Deux textes viennent pourtant de déroger à ce circuit bien établi : l'un provient de la CCN des SDLM (...
Frais de santé : l’enseignement privé non lucratif augmente sa cotisation
Les quelque 100 000 salariés de l'enseignement privé non lucratif sont couverts par un régime de frais de santé dont Aésio, l'AG2R, Apicil, Malakoff Humanis, Harmonie Mutuelle et Uniprévoyance sont les assureurs co-recommandés.
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Au Pôle emploi, un accord santé-prévoyance amputé de ses indispensables annexes
Les salariés de Pôle emploi sont dans une situation particulière car leur entreprise est couverte par sa propre convention collective nationale (IDCC 2847). Les régimes santé et prévoyance qui coexistent sont gérés à la fois à travers la CCN et les négociations d'entreprise. Aujourd'hui, c'est la mise à jour du cadre décidé au niveau de la convention qui nous intéresse.
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La CCN de Pôle emploi publie son nouvel accord santé-prévoyance
Les partenaires sociaux de la CCN de Pôle emploi (IDCC 2847) viennent de publier leur dernier accord santé et prévoyance.
Le texte daté du 26 février 2021 s'applique depuis le 1er janvier 2022. Il a été signé entre le directeur général de Pôle emploi et les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC et Snap Pôle Emploi. Le texte refond entièrement les régimes collectifs mais les annexes...
Les 3 caractéristiques du nouvel accord santé de la CCN des jardineries-graineteries
Plus de 6 ans après la généralisation de la complémentaire santé collective, les partenaires sociaux de la CCN des jardineries et graineteries (IDCC 1760) ont enfin signé leur véritable accord santé. Le texte prend ainsi la succession d'un référencement unilatéral Humanis obsolète. Le régime mis en place est plutôt simple mais tous ses secrets ne sont pas encore connus comme nous allons le voir.
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