Par un texte signé le 14 septembre 2022, les partenaires sociaux de la CCN des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (IDCC 2717) ont mis à jour leur accord santé.
Ce texte a été signé par les organisations d'employeurs Ficam et Synpase ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC, CGT et FO. Ce texte apporte une correction très utile qui permettra à...
Les associations de pêche complètent (aussi) leur accord santé
En parallèle de la mise à jour de leur accord prévoyance, les partenaires sociaux de la CCN des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique (...
5 ans après : un accord santé de la charcuterie de détail est publié
Un accord santé signé le 11 octobre 2017 dans la CCN de la charcuterie de détail (IDCC 953) vient seulement d'être publié au Bulletin officiel des conventions collectives.
Les partenaires sociaux veulent ainsi rétablir la chaîne de publication pour rendre tangible le contenu du texte signé il y a 5 ans, bien qu'il ne soit plus vraiment d'actualité. Le texte a été signé entre l'organisation...
Remboursement des lunettes : l’assureur santé peut-il distinguer l’enfant de l’adulte si la CCN ne le fait pas ?
La conformité CCN est l'une des pierres angulaires de la santé collective. Les complémentaires santé naviguent souvent entre le strict respect de l'accord santé conventionnel et la souplesse nécessaire à la commercialisation de leurs offres. La question du fractionnement des remboursements de lunettes, selon que l'assuré a plus ou moins de 16 ans, se pose alors. Si certaines CCN créent une telle distinction, ce n'est pas systématique.
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La métallurgie de l’Isère et des Hautes-Alpes conserve une santé-prévoyance supérieure à la CCN
Au cœur du chantier de la nouvelle CCN de la métallurgie (IDCC 3248), la seule convention locale à garder ses régimes locaux santé-prévoyance est celle de l'Isère et des Hautes-Alpes (IDCC 2221). Par ...
La métallurgie de l’Isère et des Hautes-Alpes publie son accord santé-prévoyance rénové
La convention collective de la métallurgie de l'Isère et des Hautes-Alpes (IDCC 2221) est la seule du secteur à conserver sa propre protection sociale malgré l'arrivée de la nouvelle CCN (IDCC...