En début de semaine, nous faisions état des débats ayant lieu entre les partenaires sociaux de la convention collective des établissements médico-sociaux de l’union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux, ou CCN 65, au sujet de l'avenir de leur régime de prévoyance.
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14 accords santé et prévoyance attendent encore leur publication pour permettre leur extension
Une fois n'est pas coutume, nous proposons un nouvel état des lieux des accords santé et prévoyance en cours d'extension qui n'ont pas encore été publiés officiellement, 2 semaines à peine après notre précédent point sur le sujet. Nous estimons nécessaires de revenir sur le sujet car de nombreux nouveaux textes collectifs se bousculent aux portes de la direction...
L’avenant santé de la production agricole et des Etarf sort officiellement
Près de 2 mois après sa diffusion dans nos colonnes, le texte de l'avenant n° 8 du 28 octobre 2024 dédié à la santé collective des non-cadres de la production agricole (IDCC 7024) et des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (Etarf, ...
Les mutualisations santé-prévoyance de l’architecture confirmées officiellement
Les nouvelles mutualisations prévues en santé et en prévoyance collective dans l'architecture (IDCC 2332) viennent d'être officialisées au Bulletin officiel des conventions collectives.
Les avenants (accessibles ici pour la santé...
La nouvelle recommandation santé de l’architecture est publiée
Dans la convention collective nationale (CCN) de l'architecture (IDCC 2332), la recommandation en frais de santé a été mise à jour en même temps que celle de la prévoyance.
C'est l'avenant n° 12, dont le contenu est ...
Dans les bureaux d’études, un premier indice (important) sur les nouveaux tarifs santé
La semaine dernière, nous revenions sur l'un des aspects centraux du dossier de la renégociation du régime conventionnel de frais de santé des bureaux d’études techniques et sociétés de conseils : la question du renouvellement de la mutualisation associée à ce régime...