Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de l'immobilier (IDCC 1527) ont conclu un avenant santé et prévoyance le 25 février 2026.
Cet avenant n° 109 paraît tout juste au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) et fixe des évolutions en vigueur depuis le 1er avril 2026. Son ...
La mise à jour santé-prévoyance de la CCN du golf est disponible
Cela fait quelques semaines que nous attendons la parution du dernier avenant santé et prévoyance signé dans la convention collective nationale (CCN) du golf (IDCC 2021). Le voici enfin au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC).
Cet avenant date du 20 février 2026 et il est uniquement censé s'appliquer pour l'ensemble de l'année 2026 (cette limite...
La santé des ateliers et chantiers d’insertion évolue
Lors de leur réunion du 20 février 2026 les partenaires sociaux des ateliers et chantiers d'insertion (IDCC 3016) ont conclu leur premier avenant à leur accord santé du 25 novembre 2025.
Ce premier avenant a déjà obtenu son avis...
CCN du paysage : comment interpréter la structure tarifaire de la santé « TAM et cadres »
Les entreprises et salariés de la convention collective nationale (CCN) du paysage (IDCC 7018) sont couverts par 2 accords santé distincts. L'un bénéficie aux salariés non-cadres, l'autre aux salariés cadres et techniciens et agents de maîtrise (TAM) assimilés. Ces couvertures santé sont en place depuis quelque temps maintenant, mais un semblant d'ambiguïté plane toujours sur celui des TAM et cadres à propos de sa...
Les 13 dernières exclusions et réserves d’extension importantes en santé et prévoyance
Les premiers jours du mois d'avril ont donné lieu à la parution de nombreux arrêtés d'extension d'accords santé et prévoyance au Journal officiel. Ces textes comprenaient cette fois-ci un nombre important d'exclusions et de réserves d'extension. Nous le savons, les services ministériels veillent au grain et ne relâchent pas leur étreinte sur la conformité légale et réglementaire des textes conventionnels.
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Le dernier avenant dédié à Pro BTP est sorti
La nouvelle mouture de l'accord instituant Pro-BTP vient de paraître officiellement. Les conventions collectives nationales (CCN) du bâtiment et des travaux publics sont directement concernées par ce texte (IDCC 1596, IDCC 1597, ...