Nous publions aujourd'hui un trio d'avenants qui ont tous des impacts plus ou moins importants sur les cotisations santé applicables dans les conventions collectives nationales (CCN) concernées. Deux textes sont sortis au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) tandis que le troisième est une exclusivité Tripalio. Ces avenants modifient même parfois d'autres paramètres que les tarifs qui ne sont pas moins importants.
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Les organismes de formation relèvent leurs tarifs frais de santé
Un avenant a été conclu le 12 décembre 2024 dans la convention collective nationale (CCN) des organismes de formation (IDCC 1516) en vue de redéfinir les cotisations applicables au régime frais de santé.
Ce texte s'appliquera le 1er avril 2025 et entend "pérenniser le dispositif" frais de santé en relevant les tarifs. Son ...
Le commerce de la récupération publie son 1er avenant de protection sociale
Les partenaires sociaux de la convention collective des industries et commerce de la récupération (IDCC 637) ont signé leur premier avenant à leur accord de protection sociale. Ce texte vient de paraître officiellement.
L'avenant est daté du 11 décembre 2024 et s'applique depuis le 1er janvier 2025. Il est même ...
Les nouvelles garanties santé des caves coopératives vinicoles seront bientôt applicables
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des caves coopératives vinicoles (IDCC 7005) ont signé un avenant actualisant la grille de garanties santé le 31 janvier 2024. Son application restait toutefois suspendue à la parution de son...
Ce que nous réservent les 2 avenants santé attendus au BOCC
Nous attendons avec une relative impatience la parution officielle de 2 avenants santé au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Ces textes sont très surveillés car ils ont déjà obtenu leur avis d'extension au Journal officiel (JO). Nous sommes toutefois en mesure d'anticiper leur contenu.
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Arrêté d’extension d’un avenant santé-prévoyance dans les entreprises du paysage
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 5 février 2025, publié le 12 février 2025, les dispositions de l’avenant n° 43 du 5 juin 2024 à la convention collective nationale du 10 octobre 2008 des entreprises du paysage (...