En ce début de mois de novembre, l'activité de publication d'accords et avenants santé-prévoyance connaît un regain de vitalité par rapport aux mois précédents. Après une rentrée relativement calme, le nombre de textes transmis aux services de la direction générale du travail (DGT) pour publication et pour extension grandit. Nous comptons ainsi 9 avenants et accords attendus officiellement au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) alors que leur processus d'extension a déjà démarré.
...
Un accord santé douloureux pour les salariés et employeurs du lien social et familial
Nous publiions récemment le tout nouvel accord santé signé dans la convention collective nationale (CCN) des acteurs du lien social et familial (dite Alisfa, IDCC 1261). Ce texte daté du 10 octobre 2025 doit s'appliquer le 1er janvier 2026 aux...
Webinaire Tripalio : les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance
Lors de mon 4e webinaire juridique mensuel gratuit, je suis revenu vendredi dernier sur les grandes actualités des conventions collectives nationales (CCN) en santé et prévoyance à retenir depuis le mois de septembre. A cette occasion, nos nombreux participants ont pu m'interroger pour approfondir certains points sensibles pour l'activité des organismes complémentaires d'assurance maladie.
...
A quoi sert vraiment l’avenant santé des industries chimiques
L'avenant n° 4 à l'accord santé en vigueur dans la convention collective nationale (CCN) des industries chimiques (IDCC 44) vient de paraître officiellement. Ce texte a l'air anodin en apparence mais il est l'aboutissement de la trajectoire prévue de longue date par les partenaires sociaux. Mais au final, l'avenant n'est pas sans conséquences sur la cotisation conventionnelle.
...
La CCN des industries chimiques diffuse son dernier avenant santé
Nous en parlions il y a une dizaine de jours, les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des industries chimiques (IDCC 44) ont signé un nouvel avenant frais de santé le 2 septembre 2025.
Cet avenant dédié...
Frais de santé : les prestataires du tertiaire mettent fin à l’appel
Les nombreux salariés couverts par la convention collective des prestataires de services du secteur tertiaire, ou prestataires du tertiaire, bénéficient d'un régime conventionnel de frais de santé associé à une mutualisation dont Apicil, Harmonie Mutuelle et Malakoff Humanis sont les assureurs recommandés.
...