Un avenant conclu dans la CCN des bureaux d’études techniques (IDCC 1486) modernise le régime de complémentaire santé. Il vous est présenté ici en avant-première.
Signé le 14 février 2025, cet...
Frais de santé : les cotisations augmentent dans les laboratoires d’analyses
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses (IDCC 959) ont signé un avenant le 9 janvier 2025. Publié en avant-première sur Tripalio, ce texte revalorise les taux de cotisations du régime de frais de santé et clarifie les...
Ces 5 nouveaux accords santé en voie d’extension qui restent attendus au BOCC
La période pascale, souvent synonyme de ralentissement d'activité conventionnelle, n'empêche pas de nombreux avis d'extension d'accords santé de paraître au Journal officiel (JO). L'activité des services ministériels continue bel et bien et l'on détecte de nouveaux textes dont le processus d'extension est lancé alors même qu'ils ne sont pas parus officiellement. En cette fin avril nous comptons 5 nouveaux accords signés dans les conventions collectives nationales (CCN). Ils concernent tous la complémentaire santé à...
Les cotisations santé reniées par le Syntec sortent sur Légifrance
Nouvel épisode de la saga des cotisations santé de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (IDCC 1486). La version de l'avenant n° 7 reniée par la fédération patronale Syntec vient d'être mise en ligne sur Légifrance. Voici un bref rappel de la situation brumeuse et inédite dans ce secteur.
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Arrêté d’extension d’un avenant à un accord santé à la CCN de l’assainissement et de la maintenance industrielle
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 26 mars 2025, publié le 9 avril 2025, les dispositions de l’avenant n° 43 du 3 octobre 2024 portant modification de l'accord du 6 octobre 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire santé,...
Le Syntec adoube l’avenant santé n° 7 non paru au BOCC
Le brouillard autour de la cotisation santé applicable dans la convention collective nationale (CCN) du Syntec (IDCC 1486) se lève peu à peu. La fédération patronale a finalement répondu à nos sollicitations pour désigner la version de l'avenant santé n° 7 qui devrait s'appliquer selon elle. Cependant le mystère plane encore sur l'...