Quelques extensions d'accords collectifs de protection sociale complémentaire sont parus pendant les fêtes de fin d'année. Ces arrêtés doivent bien être connus de nos lecteurs car ils impactent, pour certains, des conventions collectives nationales (CCN) importantes.
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Les tarifs santé “Syntec” dominent les 5 accords CCN de la semaine
Nous venons de publier une série de 5 accords conclus dans les conventions collectives nationales (accords CCN) dédiés à la protection sociale complémentaire. Si 3 de ces textes ont été diffusés par la voie du Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC), les 2 autres sont des exclusivités à ne pas louper. L'un d'eux en particulier mérite toute notre attention, il s'agit du dernier avenant santé de la convention collective des bureaux d'études (...
Une grille de garanties santé mise à jour dans les caves coopératives vinicoles
La convention collective nationale (CCN) des caves coopératives vinicoles (IDCC 7005) ont mis à jour leur grille de garanties frais de santé avec leur avenant daté du 31 janvier 2024. Ce texte vient d'être diffusé par les services ministériels.
Il s'appliquera le 1er jour du trimestre civil suivant la parution de son arrêté d'extension au Journal officiel. Etant donné...
Le dernier avenant santé-prévoyance des cadres du paysage sort officiellement
Près de 5 mois après sa diffusion exclusive dans nos colonnes, l'avenant n° 9 du 5 juin 2024 dédié aux cadres de la convention collective nationale (CCN) du paysage (IDCC 7018) vient d'être diffusé au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) agricoles.
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Les nouveaux régimes santé-prévoyance des non-cadres du paysage sortent officiellement
L'avenant relatif aux nouveaux régimes santé et prévoyance consacrés aux non-cadres de la convention collective nationale (CCN) des paysagistes (IDCC 7018) vient seulement d'être diffusé par les services ministériels.
Le texte daté du 5 juin 2024 avait déjà été diffusé en exclusivité dans nos colonnes ...
Les cotisations bientôt obsolètes des non-cadres de la CCN des paysagistes
Des cotisations santé et prévoyance déjà presque expirées viennent seulement d'être diffusées au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) agricoles. Il s'agit de celles qui concernent les salariés non-cadres du paysage (IDCC 7018).
Ces cotisations sont fixées par l'avenant n° 42 du 12 février 2024. Le texte s'applique depuis le 1er avril 2024 et sera...