La convention collective nationale (CCN) de la photographie (IDCC 3168) est très peu active en matière de protection sociale complémentaire. Du côté de sa complémentaire santé, l'accord en vigueur du 20 décembre 2013 n'a officiellement reçu qu'un seul avenant daté du 2 juillet 2015. Et depuis, plus rien ou...
Dans le Syntec, le double avenant santé n° 7 sème le doute
La convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études (IDCC 1486) nage en eaux troubles avec son avenant santé n° 7. Ce texte daté du 18 décembre 2024 a un objectif unique : celui d'augmenter les cotisations du régime frais de santé. Ces tarifs s'appliqueront le 1er avril 2025, dans une semaine. Mais cet avenant existe en deux versions, l'une publiée officiellement, l'autre mise en avant par les partenaires...
Avis d’extension d’un accord santé de la production agricole du Calvados
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 20 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 7 du 28 novembre 2024 relatif à la protection sociale complémentaire frais de santé en agriculture pour les salariés non cadres, conclu dans la convention collective de travail concernant les exploitations de la production agricole du Calvados (...
Ces 3 CCN dont les cotisations santé-prévoyance évoluent
Depuis le début de l'année 2025 les conventions collectives nationales (CCN) sont nombreuses à moduler les cotisations de leurs régimes collectifs santé et prévoyance. Cette semaine une série de 6 textes collectifs dédiés à ce thème sont ainsi parus au Bulletin officiel des conventions collectives. Toutes les conséquences de ces textes sont déjà connues de nos lecteurs mais 2 d'entre eux étaient encore inédits dans nos colonnes.
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Arrêté d’extension d’un avenant à un accord santé dans les machines et matériels agricoles SDLM
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 5 mars 2025, publié le 18 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 8 du 11 octobre 2022 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif aux remboursements complémentaires de frais de santé, à la...
Ces changements à anticiper pour la santé collective du Syntec
La période est riche en actualités pour la santé collective de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseils (dite Syntec, IDCC 1486). Pas moins de trois textes différents sont parus depuis le début de l'année 2025, chacun contenant des éléments différents. C'est le dernier de ces textes, l'avenant n° 8 (...