L'avenant prévoyance signé le 24 avril 2023 dans la CCN des commerces de gros (IDCC 573) vient de paraître, près de 2 semaines après la publication de son avis d'extension.
Cet avenant a été signé par l'organisation...
Prévoyance collective : les 4 CCN dont la mutualisation est à surveiller cette année
La mutualisation de la prévoyance collective, dit risque lourd, est très importante pour optimiser l'équilibre des régimes mis en place dans les conventions collectives nationales (CCN). Si les partenaires sociaux sont encore peu nombreux à avoir basculé sur des recommandations* (moins de 50 CCN sont concernées), certains secteurs sont attachés à ce type de mutualisation. Cette année, ce sont pas moins de 4 recommandations en prévoyance qui sont à renouveler. Les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam)...
15 clefs pour mieux comprendre les accords santé/prévoyance dans notre dossier annuel
Pour vous aider dans votre activité professionnelle quotidienne, notre nouveau dossier annuel “Santé collective et vie des branches" vous donne, dans une partie dédiée, 15 clefs pour mieux comprendre les accords CCN en santé et en prévoyance. Retrouvez un aperçu de ces conseils ci-dessous.
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3 accords santé-prévoyance en cours d’extension devraient être officiellement publiés
Un trio d'accords santé-prévoyance est attendu prochainement au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Les textes devraient logiquement paraître dans les prochaines semaines du fait de l'enclenchement précoce de leur procédure d'extension.
Les textes dont la parution est imminente nous viennent des conventions collectives des commerces de gros (IDCC 573), du...
Cotisation prévoyance des services de l’automobile : le prochain taux d’appel est publié
Plusieurs semaines après sa publication en avant-première sur notre site, le nouveau taux d'appel de la cotisation prévoyance des services de l'automobile (IDCC 1090) est publié.
Le texte signé le 11 mai 2023...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord prévoyance dans les exploitations agricoles de la Charente-Maritime
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 13 juin 2023, publié le 17 juin 2023, les dispositions de l’avenant n° 7 du 2 novembre 2022 à l'accord du 4 juin 2009 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance des salariés non cadres, conclu dans le cadre de la CCN des exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, de cultures spécialisées, d’élevages spécialisés, de...