Un avenant visant à proposer une prévoyance locale a été conclu le 25 avril 2024 dans la convention collective des coopératives agricoles laitières (IDCC 7004). Ce texte vient seulement d'être diffusé officiellement.
L'avenant permet aux entreprises et salariés couverts initialement par la convention collective des coopératives fruitières de l'Ain, du Doubs et du Jura...
Les points essentiels des deux derniers accords de prévoyance des cabinets dentaires
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale des cabinets dentaires (IDCC 1619) ont conclu deux accords prévoyance avant la fin de l'année 2024. Le premier porte sur la révision du régime collectif de prévoyance applicable aux près de 57 000 salariés...
Le dernier avenant santé-prévoyance des cadres du paysage sort officiellement
Près de 5 mois après sa diffusion exclusive dans nos colonnes, l'avenant n° 9 du 5 juin 2024 dédié aux cadres de la convention collective nationale (CCN) du paysage (IDCC 7018) vient d'être diffusé au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) agricoles.
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Les nouveaux régimes santé-prévoyance des non-cadres du paysage sortent officiellement
L'avenant relatif aux nouveaux régimes santé et prévoyance consacrés aux non-cadres de la convention collective nationale (CCN) des paysagistes (IDCC 7018) vient seulement d'être diffusé par les services ministériels.
Le texte daté du 5 juin 2024 avait déjà été diffusé en exclusivité dans nos colonnes ...
Les cotisations bientôt obsolètes des non-cadres de la CCN des paysagistes
Des cotisations santé et prévoyance déjà presque expirées viennent seulement d'être diffusées au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) agricoles. Il s'agit de celles qui concernent les salariés non-cadres du paysage (IDCC 7018).
Ces cotisations sont fixées par l'avenant n° 42 du 12 février 2024. Le texte s'applique depuis le 1er avril 2024 et sera...
Retraite supplémentaire : l’ACPR sanctionne les manquements de la Carco
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de publier sa décision prise le 7 janvier 2025 dans laquelle elle sanctionne la Carco. Cette institution de prévoyance, bien connue des commissaires de justice (IDCC 3250), est épinglée pour plusieurs manquements, notamment à son obligation d'information des assurés.
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