Des cotisations santé et prévoyance déjà presque expirées viennent seulement d'être diffusées au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) agricoles. Il s'agit de celles qui concernent les salariés non-cadres du paysage (IDCC 7018).
Ces cotisations sont fixées par l'avenant n° 42 du 12 février 2024. Le texte s'applique depuis le 1er avril 2024 et sera...
Retraite supplémentaire : l’ACPR sanctionne les manquements de la Carco
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de publier sa décision prise le 7 janvier 2025 dans laquelle elle sanctionne la Carco. Cette institution de prévoyance, bien connue des commissaires de justice (IDCC 3250), est épinglée pour plusieurs manquements, notamment à son obligation d'information des assurés.
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L’évolution très inégale des garanties prévoyance des industries alimentaires diverses
Les plus de 42 000 salariés non-cadres des industries alimentaires diverses (IDCC 3109) bénéficient de garanties de prévoyance modifiées depuis le début de l'année 2025. L'avenant n° 27, diffusé récemment dans nos colonnes, modifie 5 prestations de façon très...
Un nouveau régime prévoyance pour le BTP de Guadeloupe, Martinique et Guyane
Tous les ouvriers et employés, techniciens et agents de maîtrise (Etam) du bâtiment et travaux publics (BTP) de Guadeloupe, Martinique et Guyane sont couverts par un tout nouvel accord prévoyance depuis le 1er janvier 2025. Le texte signé le 13 novembre 2024 est paru pendant les fêtes au Bulletin officiel des conventions collectives (Bocc).
Ce nouveau régime concerne ainsi les conventions collectives des ouvriers (...
Les 3 axes de la prévoyance tardive du BTP de Guadeloupe, Martinique et Guyane
C'est maintenant officiel, les ouvriers et les employés, techniciens et agents de maîtrise (Etam) du bâtiment et des travaux publics (BTP) de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane sont couverts par un régime de prévoyance collective. Cette nouvelle obligation conventionnelle, dont l'accord est accessible ici, s'impose déjà à tous les employeurs concernés...
Avis d’extension d’un avenant prévoyance et d’accords aux CCN des métreurs-vérificateurs et des géomètres-experts
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 14 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 3 du 21 novembre 2024 et de deux accords du 21 novembre 2024 relatifs au régime prévoyance et à la prise en compte de situations particulières et/ou temporaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d’économistes...