Nous faisons état depuis la fin de l'année 2022 de l'accumulation régulière d'accords santé/prévoyance en phase d'extension avant même leur publication officielle. Parmi les 10 derniers accords mentionnés dans nos colonnes, nous venons d'obtenir des informations intéressantes sur 4 d'entre eux qui touchent à l'évolution des cotisations santé/prévoyance.
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Ces 10 accords santé/prévoyance qui doivent bientôt sortir avant une extension imminente
Depuis quelques mois, le ministère du travail est extrêmement rapide dans son traitement des demandes d'extension d'accords santé/prévoyance. Nous étions habitués jusqu'ici à ce que les avis d'extension au Journal officiel (JO) sortent après la publication des textes au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Les services du ministère semblent maintenant décidés à griller la politesse à la direction générale du travail (DGT). Ce début d'année 2023 provoque ainsi un petit embouteillage alors même que ...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord prévoyance des administrateurs et mandataires judiciaires
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 13 décembre 2022, publié le 19 janvier 2023, les dispositions de l’avenant du 22 janvier 2021 à l'accord du 5 février 2009 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du...
Métallurgie : la nouvelle santé/prévoyance s’impose à (presque) toutes les entreprises
Les mesures dédiées à la santé/prévoyance de la nouvelle convention collective nationale (CCN) de la Métallurgie (IDCC 3248) s'appliquent maintenant depuis plus de 15 jours. Pour se positionner correctement sur ce marché unifié, les organismes assureurs doivent se reposer sur plusieurs textes. Le premier est le titre XI de la CCN. Mais il doit aussi être lu conjointement avec ...
Santé et prévoyance : la branche ferroviaire a finalisé son projet d’accord
Engagés depuis plusieurs années maintenant - ainsi que nous en avons déjà fait état à plusieurs reprises dans nos colonnes - dans l'élaboration d'une convention collective nationale, les représentants patronaux et salariaux de la branche ferroviaire viennent de finaliser le projet de dispositif de protection sociale complémentaire qui doit être inclus dans ce socle conventionnel.
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HDS : ce qui change vraiment dans la CCN des organismes de formation
La nouvelle version du haut degré de solidarité (HDS ou degré élevé de solidarité, DES) dans la CCN des organismes de formation (IDCC 1516) est déjà en vigueur depuis le 1er janvier 2023. Les accords signés en santé et prévoyance, parus en exclusivité dans nos...