Nous publions aujourd'hui un trio d'avenants santé/prévoyance conclus dans deux conventions collectives nationales (CCN) bien connues. D'un côté, nous avons deux textes qui nous viennent des prestataires de services du secteur tertiaire (IDCC 2098), de l'autre, un texte qui provient de la promotion immobilière (IDCC...
La recommandation prévoyance mise à jour des prestataires de services du tertiaire sort au BOCC
Quelques jours après sa mise en ligne sur Tripalio, l'avenant de recommandation prévoyance signé dans la CCN des prestataires de services du secteur tertiaire (IDCC 2098) est diffusé au BOCC.
Cet avenant s'appliquera le 1er janvier...
Les taux d’appel santé et prévoyance de la promotion immobilière sont officiellement publiés
Après leur diffusion en avant-première dans nos colonnes, les nouveaux taux d'appel des cotisations santé et prévoyance de la CCN de la promotion immobilière (IDCC 1512) paraissent officiellement.
Définis dans un seul...
Les 3 fondements du régime prévoyance des organismes de tourisme
La CCN des organismes de tourisme (IDCC 1909) propose enfin un régime prévoyance complet. Jusqu'ici, le texte indiquait des mesures extrêmement lacunaires. Son article 22 se contentait de donner les 3 grandes catégories de prestations à prendre en charge ainsi qu'une cotisation minimale consacrée aux non-cadres. Quant à son article 23, il renvoyait seulement à la CCN de 1947 pour la couverture des cadres. L'...
Prévoyance : l’industrie des ciments se dote d’un régime
Si elle forme une petite branche d'activité - elle emploie à peine plus de 7 000 salariés - l'industrie de la fabrication des ciments peut toutefois s'appuyer sur un dialogue social relativement dynamique et fructueux.
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5 textes santé-prévoyance sont encore attendus malgré leur extension en cours
De nouveaux accords santé-prévoyance ont reçu leur avis d'extension ces derniers jours. Comme c'est désormais souvent le cas, ces textes n'ont toujours pas été publiés au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Par ailleurs, nous n'avons pas encore obtenu d'informations précises sur leur contenu. Il faudra donc surveiller de près les prochaines publications.
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