Les partenaires sociaux de la CCN des administrateurs et mandataires judiciaires (IDCC 2706) ont mis à jour leur régime prévoyance par un texte signé le 22 janvier 2021.
L'accord en question vient tout juste de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives alors qu'il s'applique depuis le 1er janvier 2021. Il a été conclu entre les organisations d'employeurs IFPPC, Aspaj, AACE et...
La métallurgie de l’Isère et des Hautes-Alpes conserve une santé-prévoyance supérieure à la CCN
Au cœur du chantier de la nouvelle CCN de la métallurgie (IDCC 3248), la seule convention locale à garder ses régimes locaux santé-prévoyance est celle de l'Isère et des Hautes-Alpes (IDCC 2221). Par ...
La métallurgie de l’Isère et des Hautes-Alpes publie son accord santé-prévoyance rénové
La convention collective de la métallurgie de l'Isère et des Hautes-Alpes (IDCC 2221) est la seule du secteur à conserver sa propre protection sociale malgré l'arrivée de la nouvelle CCN (IDCC...
Les nouveautés santé-prévoyance à effet rétroactif dans la boulangerie industrielle
Un trio d'accords santé-prévoyance vient de paraître officiellement au sujet des régimes en place dans la CCN de la boulangerie industrielle (IDCC 1747). Ces textes sortent avec un retard très important alors même qu'ils sont censés s'appliquer depuis le 1er janvier 2021. Les organismes d'assurance positionnés sur ce marché doivent rapidement se mettre à la page.
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La boulangerie industrielle publie ses tarifs prévoyance avec 21 mois de retard
Le dernier texte dédié aux cotisations de prévoyance dans la CCN de la boulangerie industrielle (IDCC 1747) vient seulement de paraître au BOCC.
Le texte est daté du 10 décembre 2020 et s'applique théoriquement depuis le 1er janvier 2021. Il a été signé entre l'organisation d'employeurs FEB et les syndicats de salariés FGA CFDT, FNAA CFE-CGC, FGTA FO et FNAF CGT. En attendant notre analyse...
La CCN de la meunerie revient sur sa cotisation prévoyance
Les partenaires sociaux de la CCN de la meunerie (IDCC 1930) ont signé un accord dédié, entre autres, à la cotisation prévoyance le 29 juin 2022.
Le texte qui vient de sortir au BOCC s'appliquera au 1er janvier 2023. Il a été conclu entre les organisations d'employeurs ANMF, CFSI et SNIA ainsi que les syndicats de salariés FGA-CFDT, CFTC-CSFV, FGTA FO et CFE-CGC. Retrouvez le texte complet de...