Un trio d'accords santé-prévoyance vient de paraître officiellement au sujet des régimes en place dans la CCN de la boulangerie industrielle (IDCC 1747). Ces textes sortent avec un retard très important alors même qu'ils sont censés s'appliquer depuis le 1er janvier 2021. Les organismes d'assurance positionnés sur ce marché doivent rapidement se mettre à la page.
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La boulangerie industrielle publie ses tarifs prévoyance avec 21 mois de retard
Le dernier texte dédié aux cotisations de prévoyance dans la CCN de la boulangerie industrielle (IDCC 1747) vient seulement de paraître au BOCC.
Le texte est daté du 10 décembre 2020 et s'applique théoriquement depuis le 1er janvier 2021. Il a été signé entre l'organisation d'employeurs FEB et les syndicats de salariés FGA CFDT, FNAA CFE-CGC, FGTA FO et FNAF CGT. En attendant notre analyse...
La CCN de la meunerie revient sur sa cotisation prévoyance
Les partenaires sociaux de la CCN de la meunerie (IDCC 1930) ont signé un accord dédié, entre autres, à la cotisation prévoyance le 29 juin 2022.
Le texte qui vient de sortir au BOCC s'appliquera au 1er janvier 2023. Il a été conclu entre les organisations d'employeurs ANMF, CFSI et SNIA ainsi que les syndicats de salariés FGA-CFDT, CFTC-CSFV, FGTA FO et CFE-CGC. Retrouvez le texte complet de...
Les bizarreries de la cotisation prévoyance en hausse de 20% dans la CCN de la meunerie
Les 640 entreprises et 19 800 salariés de la meunerie (IDCC 1930) vont probablement faire face à de fortes hausses tarifaires en prévoyance en 2023. Le dernier avenant paru au Bulletin officiel des conventions collectives acte une forte augmentation de cotisation prévoyance en partant seulement de la part due par l'assuré. Il aborde également le sujet de la mensualisation qui ne fait pas partie du régime de prévoyance mais qui mérite notre...
La CCN de la coopération maritime révise ses garanties de prévoyance
Par un avenant signé le 31 mai 2022, tout juste paru au Bulletin officiel des conventions collectives, les partenaires sociaux de la coopération maritime (IDCC 2494) ont mis à jour les garanties de leur prévoyance collective.
Le texte a été signé par les organisations d'employeurs FNSCCM et SNEC ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT, CFTC Agri et CFE-CGC. Il est entré en vigueur le...
Ces 2 accords santé-prévoyance qui tentent de rétablir l’équilibre de leurs régimes
Un duo d'accords santé-prévoyance vient de paraître officiellement au Bulletin officiel des conventions collectives. Ces textes actent, à leur manière, les déséquilibres qu'accusent les régimes conventionnels en place depuis des années. L'un utilise l'outil des cotisations en santé, l'autre la suppression d'une garantie de prévoyance coûteuse.
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