Cette fin d'année est décidément propice à l'embouteillage des accords santé et prévoyance dont les partenaires sociaux demandent l'extension. La semaine dernière, nous faisions un premier bilan des textes dont l'avis d'extension était publié mais dont le contenu restait encore mystérieux. Ce ne sont plus 4 textes mais 7 dont le processus d'extension est enclenché alors même qu'ils ne sont pas...
Et de 4 accords santé et prévoyance en passe d’être étendus sans être publiés
En l'espace d'une dizaine de jours seulement, plusieurs avis d'extension concernant des accords santé et prévoyance sont parus au Journal officiel (JO). Ces textes sont pourtant encore inédits au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Leur parution est toutefois imminente car c'est une condition à la publication de leurs arrêtés d'extension respectifs.
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Un nouvel accord prévoyance sur le point d’être étendu avant même sa parution
Un troisième accord relatif à la protection sociale complémentaire collective est en cours d'extension alors même qu'il n'a pas été publié. Il faut croire que cette fin d'année est propice à une accélération du calendrier des extensions dont les partenaires sociaux ont besoin rapidement pour appliquer largement leurs textes.
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Santé et prévoyance : l’industrie pharmaceutique définit ses taux d’appel pour 2023
Les quelque 130 000 salariés de l'industrie pharmaceutique sont couverts par un régime conventionnel de frais de santé dont l'Apgis et Axa sont les assureurs recommandés et par un régime de prévoyance dont Axa est l'opérateur recommandé.
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Utile : les 6 recommandations santé et/ou prévoyance qui expireront au 1er janvier 2023
Cette fin d'année 2022 marque l'arrivée à terme de 6 recommandations en santé et/ou en prévoyance dans 4 conventions collectives nationales (CCN) distinctes. Près de 255 000 salariés et un peu plus de 26 700 entreprises sont directement concernées par ces changements de mutualisation. Mais à ce jour, les partenaires sociaux ne semblent avoir véritablement pris les devants que dans 2 CCN.
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Un HDS prévoyance entièrement détaillé dans la CCN des SDLM
Un an après la recommandation de trois organismes pour la prévoyance des SDLM (IDCC 1404), les partenaires sociaux du secteur détaillent le contenu du haut degré de solidarité (HDS ou DES).
Le texte qui donne la liste des mesures de solidarité à mettre en place a été...