La fin d'année 2022 a été très riche en parution d'accords CCN dédiés à la santé ou à la prévoyance. Au total, pas moins de 8 textes sont parus dans le cadre de 7 conventions collectives nationales différentes. Ces textes sont tous déjà en vigueur. Il est donc impératif pour les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) positionnés sur ces marchés d'en prendre connaissance.
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La cotisation prévoyance des industries électriques et gazières est modifiée
Un accord a été signé le 29 novembre 2022 dans la CCN des industries électriques et gazières (IDCC 5001) pour mettre à jour la cotisation prévoyance du régime.
Le texte prévoit une évolution du taux d'appel en fonction du montant des réserves du régime prévoyance. Il a été signé entre les organisations d'employeurs UFE et UNEmIG ainsi qu'entre les syndicats de salariés FCE-CFDT,...
La CCN du personnel au sol du transport aérien met à jour son accord prévoyance
Par un accord signé le 24 novembre 2022, les partenaires sociaux de la CCN du personnel au sol du transport aérien (IDCC 275) ont mis à jour leur accord prévoyance.
L'accord s'applique depuis le 1er janvier 2023 pour 3 ans. Il a été signé entre l'organisation d'employeurs Fédération nationale de l'aviation et de ses métiers, d'une part, et les syndicats de salariés FGTE CFDT, FNEMA CFE-CGC,...
Les cotisations prévoyance de la CCN de l’imprimerie sont mises à jour
Par un accord signé le 14 novembre 2022, les partenaires sociaux de la CCN de l'imprimerie et des industries graphiques (IDCC 184) ont fait évoluer leurs cotisations prévoyance.
Cet accord prévoyance s'applique depuis le 1er janvier 2023 et ...
Les nouvelles cotisations prévoyance de la CCN de la pâtisserie sont publiées
Dans la CCN de la pâtisserie (IDCC 1267), l'avenant à l'accord prévoyance signé le 20 octobre 2022 est paru au BOCC.
Le texte a déjà fait l'objet d'un avis d'extension. Il s'applique depuis le 1er janvier 2023. Son objectif est de...
La prévoyance de la CCN du négoce et de l’industrie des produits du sol est modifiée
Les partenaires sociaux de la CCN des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (IDCC 1077) ont conclu un avenant à leur accord prévoyance le 24 mai 2022. Cet avenant vient de paraître au BOCC plusieurs semaines après la parution de son avis...