Les services de l'Etat viennent d'envoyer un signal fort aux partenaires sociaux qui signent des conventions de référencement/labellisation pour leurs régimes de protection sociale complémentaire collective. Une vigilance accrue est désormais de mise s'agissant du contrôle de légalité des accords collectifs en santé ou prévoyance qui incluent un processus de mutualisation qui ne respecte pas les règles de la recommandation posées par l'article ...
L’ancien régime prévoyance des ateliers et chantiers d’insertion est dénoncé
Par un courrier daté du 3 octobre 2023, l'organisation d'employeurs SyNESI, représentative dans la CCN des ateliers et chantiers d'insertion (IDCC 3016), dénonce l'accord prévoyance initial et ses avenants.
Ce courrier prend acte de la signature, de l'entrée en vigueur et de l'...
L’Etat veut-il la peau des conventions de référencement/labellisation ?
Les services de l'Etat envoient, depuis peu, des signaux inédits aux partenaires sociaux qui incluent des conventions de référencement/labellisation dans leurs accords généralement conclus au niveau des conventions collectives nationales (CCN). Après une mise à jour remarquée du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS), c'est un arrêté d'extension qui attire toute notre attention. Cet arrêté publié quelques jours après la mise à jour du BOSS inclut une exclusion qui ne doit rien au hasard....
Santé et prévoyance : la CCN 66 revoit ses taux de cotisation
Lors de leurs deux dernières réunions paritaires, les négociateurs patronaux et salariaux de la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, ou CCN 66, se sont saisis de l'enjeu du financement de leurs mutualisations de frais de santé et de prévoyance.
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Prévoyance : les experts de l’automobile établissent un taux d’appel à leur cotisation
Les salariés couverts par la petite convention collective de l’expertise de l’automobile peuvent s’appuyer sur un régime conventionnel de prévoyance dont Malakoff Humanis est l’opérateur de référence.
Après avoir constaté il y a quelques semaines que les réserves de ce régime avaient atteint un niveau important, les représentants paritaires des experts de...
Les industries électriques et gazières doublent leur taux de cotisation prévoyance
Depuis plusieurs années maintenant, les nombreux salariés de la branche des industries électriques et gazières qui relèvent du régime conventionnel de prévoyance sont couverts moyennant le versement de cotisations appelées à des taux nettement réduits par rapport au taux conventionnel.
Créé en 2008, le régime a rapidement accumulé d'importantes réserves....