La semaine est riche en publications officielles d'accords signés dans les conventions collectives nationales (accords CCN) dédiés à la santé ou à la prévoyance. Sur les 6 accords diffusés dans nos colonnes, un duo a déjà été étudié de près dans le secteur du notariat. Les textes restants, s'ils semblent moins primordiaux, ne doivent pas pour autant être...
A la Sécurité sociale, on continue le bricolage pour renflouer le régime santé
Comme le savent nos lecteurs, les organismes de Sécurité sociale (IDCC 218 et 2793) font face à d’importants déficits, aussi bien constatés que prévisionnels, de leur régime conventionnel de frais de santé et ils discutent, par conséquent, depuis maintenant près d'un an, de la manière de rééquilibrer ses...
Une nouvelle cotisation prévoyance pour la CCN de l’industrie des produits du sol
Dans la convention collective des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (IDCC 1077), un avenant modifie la cotisation de prévoyance.
Cet avenant remonte au 14 novembre 2023 et s'applique depuis le 1er janvier 2024. Nous savons même que ...
Les entreprises des sports-loisirs mettent à jour leurs catégories objectives pour leur prévoyance
Le 30 novembre 2023, les partenaires sociaux de la CCN des entreprises de la filière sports-loisirs (IDCC 1557) se réunissaient pour conclure un avenant à leur régime de prévoyance collective.
Cet avenant prévoyance qui est ...
Les 6 accords santé ou prévoyance qui doivent paraître prochainement
Quelques conventions collectives nationales (CCN) importantes sont sur le point de voir leurs derniers accords santé ou prévoyance sortir au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Pas moins de 6 textes sont concernés. Ils ont tous déjà reçu un avis d'extension au Journal officiel (JO). Cela nous permet de supposer que leur publication officielle interviendra en mars.
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Les 11 mutualisations santé et prévoyance à surveiller en 2024
La grande vague de renouvellement de mutualisations de 2020 à 2022 provoquée par l'expiration des recommandations en santé décidées entre 2015 et 2017 s'est retirée. Quelques vaguelettes continuent toutefois à nous parvenir avec des accords de mutualisation (aussi bien en santé qu'en prévoyance) arrivés à échéance au début de l'année 2024 ou qui expireront d'ici le 1er janvier 2025. Les secteurs concernés sont stratégiques pour les organismes d'assurance dans le cadre de leur prospection commerciale.
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