La protection sociale complémentaire collective de la métallurgie (IDCC 3248) contient un degré élevé de solidarité (DES ou HDS pour haut degré de solidarité) conventionnel comme la plupart des régimes récemment mis en place. Mais il a cela de particulier que les partenaires sociaux ont signés deux types d'accords. D'un côté on trouve les accords conventionnels "classiques" qui s'appliquent à toutes les entreprises...
Les centres équestres améliorent leurs prestations santé et ajustent leur prévoyance
Les accords santé et prévoyance de la convention collective nationale (CCN) des centres équestres (IDCC 7012) viennent de recevoir trois textes modificatifs au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Ces textes apportent un ajustement bienvenu en prévoyance. Ils améliorent également des prestations importantes en frais de santé.
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Les centres équestres adaptent leur prévoyance à l’activité partielle
Les partenaires sociaux des centres équestres (IDCC 7012) ont signé une modification de leur accord prévoyance en août 2022.
Le texte a été signé le 23 août 2022 pour une...
Santé et prévoyance : ce nouveau trio d’accords dont la parution est imminente
Nous sommes désormais habitués à ce que des avis d'extension d'accords collectifs en santé et prévoyance paraissent au Journal officiel (JO) avant même la publication des textes au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Cette chronologie, bien qu'elle ne soit pas systématique, est suffisamment relevée pour mériter notre attention. Ceci est d'autant plus vrai que cette façon de procéder retarde la diffusion officielle des textes et resserre le délai entre publication et extension au JO.
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Un accord prévoyance à la carte dans les industries céramiques
Nous publiions récemment notre étude du régime frais de santé de la convention collective nationale (CCN) des industries céramiques (IDCC 1558) qui entrera en vigueur le 1er janvier 2024. A l'image de ce qui a été fait pour la santé, un accord prévoyance a été mis sur pied par les...
Un nouvel avenant prévoyance pour la CCN du commerce de détail de l’habillement
Les partenaires sociaux de la CCN du commerce de détail de l'habillement (IDCC 1483) ont signé un avenant à leur accord prévoyance le 16 mai 2023.
Ce texte est conclu entre, d'une part, les organisations d'employeurs Fédération nationale de l'habillement et Confédération nationale des détaillants en lingerie et, d'autre part, les syndicats de salariés CGT Commerce,...