Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 13 décembre 2022, publié le 19 janvier 2023, les dispositions de l’avenant du 22 janvier 2021 à l'accord du 5 février 2009 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du...
Métallurgie : la nouvelle santé/prévoyance s’impose à (presque) toutes les entreprises
Les mesures dédiées à la santé/prévoyance de la nouvelle convention collective nationale (CCN) de la Métallurgie (IDCC 3248) s'appliquent maintenant depuis plus de 15 jours. Pour se positionner correctement sur ce marché unifié, les organismes assureurs doivent se reposer sur plusieurs textes. Le premier est le titre XI de la CCN. Mais il doit aussi être lu conjointement avec ...
Santé et prévoyance : la branche ferroviaire a finalisé son projet d’accord
Engagés depuis plusieurs années maintenant - ainsi que nous en avons déjà fait état à plusieurs reprises dans nos colonnes - dans l'élaboration d'une convention collective nationale, les représentants patronaux et salariaux de la branche ferroviaire viennent de finaliser le projet de dispositif de protection sociale complémentaire qui doit être inclus dans ce socle conventionnel.
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HDS : ce qui change vraiment dans la CCN des organismes de formation
La nouvelle version du haut degré de solidarité (HDS ou degré élevé de solidarité, DES) dans la CCN des organismes de formation (IDCC 1516) est déjà en vigueur depuis le 1er janvier 2023. Les accords signés en santé et prévoyance, parus en exclusivité dans nos...
En santé et prévoyance, les organismes de formation revoient et veulent étendre leurs garanties HDS
Les quelque 100 000 salariés des organismes de formation bénéficient d’une couverture conventionnelle de frais de santé, associée à une co-recommandation AG2R, Apicil, Harmonie Mutuelle et de Malakoff Humanis, ainsi que d’une couverture conventionnelle de prévoyance, dont l’AG2R, Apicil, Malakoff Humanis et l’Ocirp sont les partenaires de référence.
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CCN Métallurgie : la santé/prévoyance s’applique bien malgré le silence de 6 conventions
Nous y sommes, la nouvelle convention collective nationale (CCN) de la Métallurgie (IDCC 3248) s'applique en partie depuis le 1er janvier 2023. Seul son titre XI consacré à la protection sociale complémentaire s'impose, à ce stade, aux entreprises concernées. Cela recouvre les régimes collectifs de complémentaire santé et de prévoyance. Le reste de la CCN entrera en vigueur au 1er janvier 2024 conformément à son article 182.
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