Au cœur du Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) de cette semaine on trouve un trio de textes dédiés aux cotisations santé-prévoyance. Deux d'entre eux portent sur les tarifs frais de santé, le troisième a trait aux tarifs de prévoyance. Les publications officielles confirment ainsi les quelques informations déjà distillées en avant-première dans nos colonnes.
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Les 3 accords CCN de la semaine centrés sur les cotisations et les catégories objectives
Deux conventions collectives nationales (CCN) sont concernées par 3 textes (accords CCN) publiés au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) cette semaine. Il s'agit de celle de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286) d'une part, et de celle du commerce de détail de l'habillement (IDCC 1483) d'autre...
Les cotisations prévoyance augmentées du commerce de détail de l’habillement ressortent officiellement
Nos lecteurs ont pris connaissance de l'avenant n° 3 à l'accord prévoyance de la convention collective du commerce de détail de l'habillement (IDCC 1483) dès le début de l'année 2025. Mais une nouvelle version de l'avenant sort à peine quelques semaines plus tard avec une la date de signature différente.
L'avenant n° 3 ...
Le secteur du bricolage régularise les catégories objectives de sa prévoyance
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) du bricolage (IDCC 1606) ont conclu le premier avenant à leur accord prévoyance conclu en décembre 2018. Cet avenant porte sur les catégories objectives.
Le texte vient de paraître, une dizaine de jours après ...
Le commerce de la récupération publie son 1er avenant de protection sociale
Les partenaires sociaux de la convention collective des industries et commerce de la récupération (IDCC 637) ont signé leur premier avenant à leur accord de protection sociale. Ce texte vient de paraître officiellement.
L'avenant est daté du 11 décembre 2024 et s'applique depuis le 1er janvier 2025. Il est même ...
Arrêté d’extension d’un avenant santé-prévoyance dans les entreprises du paysage
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 5 février 2025, publié le 12 février 2025, les dispositions de l’avenant n° 43 du 5 juin 2024 à la convention collective nationale du 10 octobre 2008 des entreprises du paysage (...