La convention collective nationale (CCN) des industries de produits alimentaires élaborés (IDCC 1396) propose une nouvelle cotisation prévoyance depuis le 1er janvier 2024. Contrairement aux pratiques habituelles, les partenaires sociaux ont mis en place un mécanisme inédit de cotisation de référence. En analysant le fonctionnement imaginé par l'accord, on se demande bien quelle mouche a piqué les...
Au Pôle Emploi, Malakoff Humanis et Mutex obtiennent une rallonge budgétaire
Les quelque 56 000 agents du Pôle Emploi sont couverts par un régime collectif de prévoyance lourde dont Mutex est l’assureur et par un régime collectif de frais de santé dont Malakoff Humanis est l’opérateur.
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Un nouveau régime prévoyance qui se veut conciliant chez les vétérinaires
Les partenaires sociaux du secteur des vétérinaires ont négocié leur nouveau régime de prévoyance unifié. L'accord s'applique à la fois aux salariés des cabinets et cliniques vétérinaires (IDCC 1875) et aux vétérinaires praticiens salariés (IDCC 2564). Alors que la fusion de ces deux conventions collectives...
Santé et prévoyance : à la Croix-Rouge, on tente de rééquilibrer des mutualisations déficitaires
Les quelque 18 000 salariés de la Croix-Rouge sont couverts par un régime conventionnel de frais de santé dont Malakoff Humanis est l'assureur partenaire et par un régime conventionnel de prévoyance dont Chorum est l'opérateur de référence.
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Le taux d’appel de la cotisation prévoyance des IEG réévalué pour 2024
Lors de leur réunion du 1er décembre 2023, les partenaires sociaux des industries électriques et gazières (IDCC 5001) n'ont pas fait que redéfinir leur assiette de cotisation de prévoyance. Ils ont également revu le taux d'appel de leur cotisation de prévoyance.
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Une nouvelle assiette de cotisation pour la prévoyance des IEG
Dans la CCN des industries électriques et gazières (IDCC 5001), un avenant n° 9 à l'accord prévoyance a été conclu.
Ce texte a été signé le 1er décembre 2023 et concerne la définition de l'assiette de cotisation. Il s'applique depuis le lendemain de son dépôt, soit le 19 décembre 2023. Ses signataires sont les organisations d'employeurs UFE et UNEmIG ainsi que les...