Un quintet d'accords et avenants en santé, prévoyance et retraite est paru cette semaine au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Deux de ces textes portent sur les cotisations. Un avenant se détache particulièrement car il acte une hausse importante du tarif conventionnel de complémentaire santé. Ce texte nous vient de la convention collective nationale (CCN) du commerce de détail de l'horlogerie (IDCC...
Prévoyance : les industries alimentaires diverses définissent la catégorie objective des ex-article 36
Les partenaires sociaux de la CCN des 5 branches des industries alimentaires diverses (IDCC 3109) sont revenus sur un élément important de leur régime prévoyance.
Ils ont signé l'avenant du 8 décembre 2023 qui donne la nouvelle définition des salariés qui entrent dans la catégorie des ex-article 36. Il s'agit de salariés dont la catégorie socio-professionnelle peut...
L’imprimerie de labeur acte l’équilibre de sa prévoyance collective
L'accord paritaire du 19 décembre 2023 conclu dans la CCN de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques (IDCC 184) vient de paraître officiellement.
Cet accord dédié au régime prévoyance est en cours d'extension depuis quelques jours et s'applique depuis le 1er janvier 2024. Les partenaires sociaux y actent le bon équilibre de leur régime conventionnel. Les...
Veille : les 8 prochains accords en santé et prévoyance officiellement attendus
Le début d'année 2024 est riche en publications d'accords en santé et prévoyance signés dans les conventions collectives nationales (CCN). Les partenaires sociaux sont nombreux à s'être accordés à la fin de l'année 2023 pour faire évoluer leurs régimes collectifs. Leurs textes collectifs sont, pour beaucoup, déjà dans les tuyaux administratifs. Leur diffusion au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) n'est donc qu'une question de jours ou de semaines. Pour permettre à nos lecteurs d'anticiper...
Pour sa gestion prévoyance, l’intérim a choisi…
Au beau milieu de l'été, les gestionnaires patronaux et salariaux de la CCN du personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire ont lancé un appel d’offres afin procéder au “choix d’un organisme distributeur et gestionnaire du contrat recommandé” de prévoyance bénéficiant aux salariés qu’elle couvre.
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Les services de l’automobile rabotent la portée de leur allocation obsèques
Le secteur des services de l'automobile (IDCC 1090) vient discrètement de donner un coup de rabot à l'allocation obsèques prévue par son régime de prévoyance collective. Les plus de 67 000 entreprises et 476 000 salariés de la CCN en verront bientôt les effets restrictifs. Cette modification répond à une mise en conformité intéressante avec le code des assurances.
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