L’accord du 10 janvier 2024 ajuste les catégories objectives de salariés pouvant bénéficier du régime de protection sociale complémentaire de cadres dans la CCN de production d’eaux et boissons (IDCC 1513).
Cette mise à jour vise à préciser les bénéficiaires du...
Un avenant prévoyance à la CCN des fleuristes modifie les catégories objectives
La CCN des fleuristes, de la vente et des animaux familiers (IDCC 1978) a été mise à jour par l'avenant n°3 du 29 mai 2024. Cette mise à jour vise à actualiser les catégories objectives.
Premièrement, le nouvel accord change les références des textes dédiés à la définition des bénéficiaires de la prévoyance dans la convention collective. Les...
Catégories objectives, prévoyance, fusions : 9 accords CCN bientôt étendus à surveiller
La période estivale est toujours propice au lancement du processus d'extension de nombreux accords signés dans les conventions collectives nationales (accords CCN). Cet été 2024 ne déroge pas à cette observation. Une série impressionnante d'avis d'extension est ainsi parue au Journal officiel (JO) entre la fin juillet et la fin août. Parmi eux, pas moins de 9 textes ont reçu un avis sans même avoir été publiés au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Zoom sur chacun de ces textes dont l'un est déjà...
Santé et prévoyance : l’aide à domicile rassurée sur l’état de ses mutualisations
Les nombreux salariés couverts par la CCN de l’aide, accompagnement, soins et services à domicile, dite CCN de l’aide à domicile, peuvent s’appuyer sur un régime conventionnel de frais de santé dont l’AG2R prévoyance, Mutex et la Macif Mutualité sont les assureurs de référence et sur un régime conventionnel de prévoyance dont l'AG2R prévoyance, Mutex et l'OCIRP sont les partenaires historiques.
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Négociation collective : en santé et prévoyance, les entreprises s’appuient majoritairement sur les CCN
La Direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques (DARES), du ministère du...
L’avenant “technique” de prévoyance de la CCN Codena sort officiellement
Quelques jours après sa publication en avant-première dans nos colonnes l'avenant de prévoyance signé le 4 juin 2024 dans les commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517) est publié au Bulletin officiel des conventions collectives.
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