Alors que les acteurs de la protection sociale attendent fébrilement la nomination du nouveau gouvernement et le projet de budget pour 2025, les accords signés dans les conventions collectives nationales (CCN) continuent de paraître. Cette semaine ce sont pas moins de 4 textes importants qui sont diffusés au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Ils abordent 3 thématiques en tout : les cotisations santé pour l'un, les catégories objectives pour deux autres, l'action sociale en faveur des retraités et...
Santé et prévoyance : les familles rurales vers la liquidation de leurs réserves
Comme le savent nos lecteurs, les familles rurales, les associations de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique et la branche Eclat, longtemps nommée l'animation, sont désormais fusionnées et négocient...
Prévoyance : dénonciation patronale des accords des enseignants du privé non lucratif
Dans l'état actuel du droit conventionnel de l'enseignement privé non lucratif, longtemps appelé enseignement privé sous contrat, les enseignants sous contrat, rémunérés par l'Etat, bénéficient d'une couverture de prévoyance organisée par des accords signés en 2005 et 2012.
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La mise à jour des catégories objectives de salariés dans la CCN de l’industrie de la chaussure
L’accord du 21 juin 2024 relatif à la protection sociale complémentaire modifie les catégories objectives de salariés dans la CCN de l’industrie de la chaussure (IDCC 1580).
Cette mise à jour consiste à donner la faculté aux entreprises de la CCN de l’industrie de la chaussure de rattacher certains salariés non-cadres au régime de protection sociale...
Un nouvel accord actualise les catégories objectives de salariés dans la CCN de l’industrie des produits du sol
L'accord du 2 juillet 2024, conclu dans le cadre de la CCN d'industrie des produits du sol (IDCC 1077), met à jour les catégories de salariés pouvant bénéficier des régimes de protection sociale complémentaire des cadres.
L'accord réaffirme la définition des salariés cadres et assimilés aux cadres, telle que prévue aux articles 2.1 et 2.2 de l’ANI du 17 novembre...
Un avenant met à jour le régime de prévoyance des non-cadres dans la CCN de l’industrie du sol
L'avenant du 2 juillet 2024 à l'accord du 11 juillet 2017 adapte le régime de prévoyance des non-cadres afin de répondre aux nouvelles exigences de catégories objectives de salariés dans la CCN de l'industrie des produits du sol (IDCC 1077).
De ce fait, cette mise à jour vise à rappeler que les non-cadres sont les salariés qui n'entrent pas dans la catégorie des cadres...