L’accord du 21 juin 2024 relatif à la protection sociale complémentaire modifie les catégories objectives de salariés dans la CCN de l’industrie de la chaussure (IDCC 1580).
Cette mise à jour consiste à donner la faculté aux entreprises de la CCN de l’industrie de la chaussure de rattacher certains salariés non-cadres au régime de protection sociale...
Un nouvel accord actualise les catégories objectives de salariés dans la CCN de l’industrie des produits du sol
L'accord du 2 juillet 2024, conclu dans le cadre de la CCN d'industrie des produits du sol (IDCC 1077), met à jour les catégories de salariés pouvant bénéficier des régimes de protection sociale complémentaire des cadres.
L'accord réaffirme la définition des salariés cadres et assimilés aux cadres, telle que prévue aux articles 2.1 et 2.2 de l’ANI du 17 novembre...
Un avenant met à jour le régime de prévoyance des non-cadres dans la CCN de l’industrie du sol
L'avenant du 2 juillet 2024 à l'accord du 11 juillet 2017 adapte le régime de prévoyance des non-cadres afin de répondre aux nouvelles exigences de catégories objectives de salariés dans la CCN de l'industrie des produits du sol (IDCC 1077).
De ce fait, cette mise à jour vise à rappeler que les non-cadres sont les salariés qui n'entrent pas dans la catégorie des cadres...
La CCN de la production d’eaux embouteillées et boissons ajuste les catégories objectives de salariés
L’accord du 10 janvier 2024 ajuste les catégories objectives de salariés pouvant bénéficier du régime de protection sociale complémentaire de cadres dans la CCN de production d’eaux et boissons (IDCC 1513).
Cette mise à jour vise à préciser les bénéficiaires du...
Un avenant prévoyance à la CCN des fleuristes modifie les catégories objectives
La CCN des fleuristes, de la vente et des animaux familiers (IDCC 1978) a été mise à jour par l'avenant n°3 du 29 mai 2024. Cette mise à jour vise à actualiser les catégories objectives.
Premièrement, le nouvel accord change les références des textes dédiés à la définition des bénéficiaires de la prévoyance dans la convention collective. Les...
Catégories objectives, prévoyance, fusions : 9 accords CCN bientôt étendus à surveiller
La période estivale est toujours propice au lancement du processus d'extension de nombreux accords signés dans les conventions collectives nationales (accords CCN). Cet été 2024 ne déroge pas à cette observation. Une série impressionnante d'avis d'extension est ainsi parue au Journal officiel (JO) entre la fin juillet et la fin août. Parmi eux, pas moins de 9 textes ont reçu un avis sans même avoir été publiés au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Zoom sur chacun de ces textes dont l'un est déjà...