Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des industries alimentaires diverses (IDCC 3109) se sont accordés le 5 novembre 2025 pour revoir les prestations "décès" des salariés non-cadres.
C'est l'avenant n° 30 dédié à la prévoyance qui acte cette évolution à compter du 1er janvier 2026. Le ...
L’accord HDS prévoyance du spectacle vivant sort enfin au BOCC
C'est 7 mois après sa parution exclusive dans nos colonnes que l'accord signé le 12 mai 2025 à propos du haut degré de solidarité (HDS, ou DES pour degré élevé de solidarité) en prévoyance dans le secteur privé du spectacle vivant (IDCC 3090) paraît officiellement.
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La promotion immobilière réajuste sa prévoyance
Dans la convention collective nationale (CCN) de la promotion immobilière (IDCC 1512), un avenant dédié a la prévoyance collective précise les modalités d'application de deux prestations.
Ce texte daté du 20 octobre 2025 est tout juste paru au Bulletin officiel des conventions collectives et il est ...
De nouveaux tarifs santé et prévoyance dans le tourisme social et familial
Le 14 novembre 2025 les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) du tourisme social et familial (IDCC 1316) se sont accordés pour revoir les cotisations applicables en santé et en prévoyance collective.
L'avenant vient tout juste de paraître officiellement. Il s'applique depuis le 1er janvier 2026 et ...
Retour sur les 16 récentes réserves d’extension en santé et prévoyance
De nombreux textes dédiés à la santé et la prévoyance ont obtenu leur arrêté d'extension au Journal officiel pendant la trêve hivernale. Alors que nous revenions il y a peu sur les exclusions d'extension à retenir, il nous semble crucial de nous intéresser aujourd'hui aux nombreuses réserves qui ont été émises. Nous en comptons 16, dont la plupart concernent la...
La prévoyance évolue dans la CCN des organismes de formation
L'avenant signé le 14 novembre 2025 et consacré à la prévoyance collective de la convention collective nationale (CCN) des organismes de formation (IDCC 1516) vient tout juste de paraître officiellement.
Cet avenant revient sur de nombreux paramètres du régime prévoyance. Il est en vigueur depuis le 1er janvier 2026 et ...